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vritr iSJJ. O. il. i it,^i\x.r \%ii ; O. tî novembre i868.

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4janritr {876.

U. iù titiXi,Jti%, Ibi'i.

Snnt ^l'ct'ur» H* droH )^* fl*|"ît/-f, roi^t-iMcn

dcfiirécu au '' cT'-rr'T }i"^ tir

Pour être électeur, il faut 6tre citoyen français (d'origine, naluralisé. ou anneié). ^tre âc« de 21 ans accomplis au jour d** 1» olùture de la IJslc {ill mars), et jouir des droits civils et politiques. Pour avoir le dr*»it d'étr*.- inscrit, il faut, de pl'j- •.-■■- — domicile réel dans la c.jniuiune, ou y habiter acluellenH-nt et tlfectivemcnt depuis 6 inois cootiou* au moins au jour u lit la liste l'sont dispcnst-i* de justiller de toute durée de résidence, mais doivent, comme tous les citoyeni*. demander i tion avant le * février, les fonctionnaires publics ns>ujettis & la résidence oblif^atoirc dans la commune, et le» litulau' {jrertiers, commis-;,'rffllers, notaires, huissier», avuués, agents de changi- et conimi-isaires priscursi, ou y être persf.uri-.-llcineiit inscrit au rôle d'une cmtrihution directe ou des presiations en nature el avoir déclaré par écrit ou verbalement, dans lei vingt jours de la publication de la liste, soit avant le * février, vouloir exercer les droits électoraux clnns la e..niîii'ine le? prirfti1?( tu alliés vivant sous le même toit, compris nuuiéri(|uemeiit dans la cote «les prestations du chef d" *■ ■ " * - ' '

personnellement inscrits à cette cote, de niéuie que ceux ayant cessé d'y llgun-r en raison de I santé); ne se trouver dans aucun des cas d'incapacité porpêtuelle ou temponiire ou d'indisnité •': décret organique du 2 février l)*52 visant certaines condamnations. Pour avjir le droit de voler il.r être inscrit sur la liste électorale close le 31 mars précédant le jour de l'élection, ou porteur d"iit.i; ducÎMtju J un j (même frappée d'opposition) ou de la Cour de cassation ordonnant l'inscription ; quiconque est dans ces conditions j part au vote, sauf les détenus, les accusés contumaces et les citoyens internés dans un établissement d'alîén''--- ; r: inscrit, légalement -léchu. qui prendrait part au vote, et l'électeur inscrit sur plusieurs listes qui voterait dans \'. . s'exposeraient à une condamnaiion correctionnelle à remprîaonnenient et à une amende. Les militaires et m:i: (y compris les officiera en disponibilité ou du cadre de réserve) des armées actives de terre ou de mer n*; pr .

vote quand ils sont présents au corps, à leur poste ou dans l'exercice de leurs fonctions; toutefois, ceux qui ... .,

sont en résidence libre, en non-activité ou en congé régulier de plus de .10 jours peuvent voter d.ans la commune ou iJ.s cLaiciu d.^uneiliés avant leur incorporation (domicile de recrutement ou d'engagement) et sur la liste de laquelle ils sont régulièrement inscrits.

Ne peuvent être inscrits les interdits (art. 480-512 Code civil), ce qui ne s'applique pas aux prodigues pourvus d'un conseil ju-Ii-

ciaire : les faillis non réhabilités dont la faillite a été déclarée pai- des tribunaux français ou par des tribunaux étrangers dont le-^ LJ

jugements sont exécutoires en France; les n-itaires, offlciers uiinistéricU et greffiers destitués et non réhabilités que. par application de la loi du 10 mai 189S. lautorité judiciaire a déclarée déchus du droit de vote, d'élpction on d'éligibilité, et ceux desiii'i-'-î nntériouremeot h e*-t(^ loi; Ie« r^ndamn** p^'tr

crime ou tentative de crime ; les condamnés pour délit, lorsque la loi ou le juge a pronor ' ' — ■■ • -rliction ; les condamr. - ■ ■ ■ ■ ■ ' ■ -i -■ - • - .... i.

condamnés à plus de troi^ mois de prison pour délits électoraux. — Les faillis non eond i.'jueroute simple ou r.

pendant 10 ans h partir de la déclaration de faillite; les condamnés à idus d'un mois d'e: ■ pour rébellion, outr

lie la force publique, pour outrages publics envers un juré à raison de sa dépo^ition, pour . par la loi sur les af

peuvent être inscrits que 5 ans après l'expiration de leur peine, même s'il leur a été fait apphcâUun de la loi de sursis du . police correctionnelle pour ivresse manifeste est déclarée par le second jugement incapable d'exercer le droit de vot« et d'él' devenue irrévocable. La gricc ou la commutation de peine accordée û un condamné ne lui rend pas la capacité électorale quf la réhabilitation restituent la plénitude des droits politiques d'électorat et d'éligibilité. Les incapacités résultant de condamnai conditions déterminées par les lois des 5 août 1899 et 11 juillet 1900.

i* frau<,-<us, ici deléue conseil munici{ia]

LLUJi.i.'U ue 'Ji'.'ii. uai.™

Liste électorale.

Eligibilité.

gucs cl ivs ^ îol.jcl d'une

La liste électorale est permanente et révisée chaque année, du l*"" janvier au 3! mars, par une commis- ■■ ':■•■■ '■■•"-;-- .........

comprenant le maire ou un adjoint, président, un délégué du préfet (pris même m dehors de la commu; dans sa session de novembre par le conseil municipal pai"mi les électeurs inscrits d-- la commune. Si l.i sections par le conseil général, la liste est sectionnée, et une commission distincte est désignée pour ■ .

à Lyon, ou le sectionnement a été fait par la loi, la liste est établie dans chaque quartier par une comIll^^^l■JU cmi'i' iiai;t 1 . maire ou un adjoint, le conseiller municipal et un électeur désigné par le préfet); on étalilit ensuite la liste alphabétique pour | la commune {â Paris et à Lyon, pour l'arrondissement). Celte commission prépare du !«'■ au 10 janvier les tableaux de reetillcatiuns et les établit du 10 au II; toutes ses décisions doivent être portées hur un registre spéci-ul. Elle ajoute d'office les cilo>ens qui ont été omis et ceux qui ont acquis ou rempliront avant le l"" avril les conditions de l'électorat ; elle retranche d'ofiioe les électeurs décédés, ainsi que ceux dont la radiation est ordonnée, ceux qui ont perdu les qualités requises et ceux indûment inscrits : ces derniers en sont avises sans frais. Chaque radiation doit être motivée. Les tableaux rectiltcalifs sont déposés au plus tard le 15 janvier au secrétai-iat de la mairie, où tout requérant peut en prendre copie ; avis de ce dépOt est affiché le 15 janvier: copie des tableaux est envoyée au sous-préfet, qui la transmet, dans les 2 jours, au préfet; dans les 2 jours de la réception desdits tableaux, le préfet peut seul déféi"er les opérations de la commission, pour inobservation des délais et formalités, au Cf.)nscil de préfecture qui statue dans les 3 jours, sauf appel au Conseil d'Etat par le préfet, le ministre de l'Intérieur ou par le maire ehef de l'administration iimnicipale. De cette publication des tableaux rectificatifs 15 janvier}, part le délai d-- 2u jours expirant le i révrien, imparti aux demandes, écrites ou verbales, en inscription ou en radiation, qui doivent être adressées â la mairie contre récépissé, et qui peuvent être formées par tout électeur inscrit de la circonscription. le .sous-prefet. le préfet ou son délégué; a régai*d de l'électeur rayé d'office, ce même délai ne court que de l'avis de la radiation donné par le maire. Le maire avertit sans frais l'électeur dont la radiation est demandée. La réclamaiion est portée devant une commission, dite municii>ale, composée de la précédente et de deux autres délégués du conseil municipal pris parmi les électeurs inscrits de la commune là Paris et ;i Lyon. i éîcct4-urs du quartier désignés par la ommission). dont les décisions doivent être motivées et renilues (lar les 5 commissiaires au complet, sous peine de nullité, dans les 5 jours (au plus tard le 9 février) et notifiées par écrit à domicile dans les 3 jours (au plus lai'd le 12 février). Appel est ouvert devant le juge de paix aux parties, aux électeurs rayés, à ceux dont la demande d'inscription est rejeté»?, aux inscrits donice. à tout électeur inscrit sur une liste de la circonscription (h l'exclusion des membres de la commission munîei préfet. Il est formé par simple déelai-ation, déposée, contre récépissé, au gretfe de la justice de paix dans les 5 jours de celte notification, le 1" février a«i parties n'ayant pas ligiu-é au débat). Le juge de paix statue en dernier ressort sur simple avcrtissem»-nt donné trois jours francs à I avance aux parties i; (au plus tard le 27 février), sans frais ni forme de procédure; il avise le maire et le préfet dans les 3jours. Les partie.'- J.f.nU.iul' - ou' .1 ■■ nr^ <lc la n. ' former opposition. Un pourvoi peut être formé devant la chambre civile de la Cour de cassatlbn dans les 10 jours de ] ■. déposée au greffe de la justice do paix ou directement adressée à la Cour, par toute partie ayant régulièrement fvj décisit.n du juge de paix, est dénoncé dans Ica 10 jours aux défendeurs, â personne et à domicile, jugé d'urgence et sa: renvoi est ordonné devant un autre juge de paix. Si le second jugement s'appuie sur la doctrine rejelée par la Coia, m., chambres réunies, et renvoie devant un autre jui:e de paix, qui i-st tenu de se conformer à la doctrine de la Cour. — La prei résultant des décisions de justice, retranche les électeurs nouvellement décéder et déchus, el airête la liste au 31 mars; 1' électeur peut prendre copie, et qui ne peut plus être modifiée que par suite de décès, déchéances, décisions du juge de paix

si leur élection devant le Con»

préf<-cture

Les suppléants, qui w:jI. des cett-- ■ ■ vote par suite du refus ou du décès ■''.

Eour tout autre m-tif. lî^urr-nt p-— cur rai.-- - - dans ];> L.s .'.

ment. 1

ne soin ..^i<^ vlkctotaiê qu LU r<

des dt-I. .

Tout i< .1 obtenir commanicatioD

liste et la publier.

ijjard de la

jX te» IiivUiiiCaii'i

.ne seule, dont tv

Ne peuvent recevoir aucun mandat électif les membres des familles avant régné sur la France, les citoyens qui ne justifieraient pas avoir satisfait au\ ment concernant le serviceaclif, ceux qui seraient dans uu des cas d'incapacité ou d'indignité déterminés par les art. 15 cl IG du décret orgariique d.

temcnt

réhabilité:

les commerçants mis'en état^de liquidation judiciaire et Ie« infcrdits. Sont également exclus de tout mandat public électif les militaires ne i >iv -r.u service, en disponibilité, ou en non-activité, des armées actives de terre et de mer, sauf les exceptions énumérées à l'art. 5 de la loi du 9 décembre 18W (élecuons s

t'ni.l T .1.1 11 In. .1,1 ■m '

la loi du recru- . les faillis non -. en activité de ^natoriales;, et &

de la loi du 30 novembre 1875 (élections législatives).

Pour être éligible. il faut ne tomber sous le coup d'aucune de ces prohibitions, et, de plus.

l'wr

Pour être éligible, il faut ne tomber sous le coup d'aucune de ces prohibitions, et, de plus, être électeur dans la commune, sans qu'il soit besoin d'être inscrit sur la liste électorale de la commune, ou inscrit au r<Me des contributions directes, ou justifier qu'on aurait dû y éti-e inscrit au i"- janvier et avoir •25 ans à la date du scrutin .'toutefois le nombre des conseillers non domiciliés dans la commune ne peut dépasser le quart de l'effectif du conseil); n être dans aucun cas d'inéligibilitê absolue (militaire des armé4*s de terre ou de mer en activité de service, privé du droit électoral, pouiTud'un conseil judiciaire, dispensé de subvenir aux charges communales, secouru par le bureau de bient'aisance, domestique exclusivement attaché h la personne, membre du corps de contrôle de l'administration de la Marine I ; n'être investi d'aucune fonction dont le titulaire soit inéligible dans le ressort où il l'exerce Ipréfel, sous-préfcU secrétaire général, conseiller de préfecture ; gouverneur, directeur de l'intérieur ou membre du conseil privé d'une colonie; commissaire, agent de police; magistral À la cour d'appel ou au tribunal de première instance, y compris les juges suppléant* rétribués, et exception faite pour les juges suppléants non rétribuée et non chargés de l'instruction ; juge de patx titu-

Pour être éligible. il faut ne tomber sous le coup d'aucune de ces prohibitions, ne pa.-- être pourvu d'un conseil judiciaire.

et, de plus, ■'■tre électeur inscrit ou justifier qu'on devait êlre inscrit sur une liste électorale au jour de l'éîeciion. avoir ia ans à la date du scrutin, être domicilié dans le département ou y être inscrit au riJle d'une contribution directe, ou justifier qu'on aurail dû y être norlé au I*' janvier (toutefois le nombre des conseillers non domiciliés dans le département ne peut dépasser le quart de l'effectif du conseil\; ne faire partie d'aucun autre conseil général ni d'aucun conseil d'arrondiâsement.

Ne peuvent ûtrc élus : les préfet», sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de pi*éfecture dans le département où ils ctercent leurs f<'iiclions (dans toute la France, pour le conseil d'aiTondissement. d'après la jurisprudence) ; les premiers présidents, présidents de i-hTiuKri*. onseillei-s à la l'our d'appel, pro-

'■ :-' - •; du procureur

ressort de I

;:''S. juges su;

■ 1 [-..r.inpl tl -

lecteur, avoir 25 ans .i la date du S'^riitin et être domicilié dans l'arrondissement ou y payer une contribution directe'ou justifier qu'on aurait di\ y être inscrit A un réle au l«'janvier (toutefois, le nombre des conseillers non domiciliés dans l'arrondissement ne pi-ut dépasser le quart de l'effectif du conseil); ne f.iîre paiHie d'aucun autre conseil d'arrondissement, ni d'aucun conseil général: n'être ni ascendant, ni descendant, ni frère, ni beaufrère d'un membre de rassemblée.

Pour être éligible. il faut ne tomber sous le coup d'aucun-de ce^ prohibitions, et, de plus, être électeur dans une commune quelconque, c'est-a-dire jouir du droit elecU>ral sans que l'inscription soit m-ccssairc .

avoir 25 ans ft la date du scrutin, avoir fait. 5 jours au plus tard avant le scrutin, une déclaration de candidature sur papier libre et sous signature légalisée par le maire du domicile, â la préfecture, et n'avoir posé sa candidature et fait acte de candidat que dans une seule circonscription, «on^; p'-ine d'une aiii- : ■ ^' sont ' cripi.

fartic - ______ onctioii.>qu ut:oiidi;i"nd .

cessé l'cxerciie decesfom' G mois avriTi' l'.-'lri-Timi

.1 i;l;;- luDCtiLUi.

. la circonscrip-

ciireurs généraux, t.'

général prés les ci;

cour; les présidents

pléants rétribués, jo-

tribunaux de premi>ji

bunal; les juges de paix litulaires. dans

litaires des armé.'s de terre et de mer :

(exception faite pour la réserve de l'arnu-e ..w... . ...->.,.! »^ii.- ...

toriale. et les olli-ier.-i maînienus dans la première section du i ruu cadre de l'étal m.ijor irénéral comme ajanl commandé en chef des devant l'ennemi); les commissaires et agents de police, dans les | :i.:i;.ts v..\. cantons de leur ressort ; les ingénieui-s en chef de deparlemem et les ingénieurs ordinaires d'aVrondissement. dans le départment oix ils exercent leurs fonctions; les ingénieurs du service ordinaire des mines, dans les cantons de leur ressort : les rec- | i.. m- ■ leurs d'académie, dans le ressort de l'académie ; les inspecteur^ i particuiicrc

cl secréUiii' colonies ; in