EI.NEM — ENERGIE

monts purement cultuels, ayant p.. <,,

pour^'oir à l'exercice du culte par la : -s,

ils se proposaient de devenir des naires d'enseignement privé, où loci logie et les sciences annexes, ils dr ■^ r , former ainsi, se soumeitre au régim- .■.-)

d enseignement supérieur par les lois des ix juiiiot is:5 et 18 mars 1880.

• Quant aux écoles secondaires /»rri..s.i-.<f,,.,,„g ^j^e^. petits séminaires^ dans le cas où. ; . r, elles voudraient se convertir en simples ■ s d'enseignement secondaire privé, îl leur ..1 ,.,..,. ,dii d'observer les dispositions générales du litre 111 do la loi du 15 mars 1850.

• Ix;s associations qui auraient pour but !' 's nouveaux établissements d'instruction cré- - ■■■. conditions devraient être constituées con( , .x prescriptions combinées des lois des 12

1" juillet 1901, ou simplement d'après tes i*

la seconde de ces lois, suivant f;»i':Iv r^',nT.f - ignement supérieur ou !■

• Il demeure d'ailleur .upliquo la circulaire du 1" dér. 1,. çf.^ associations ne remplirai-ni pu^ 1 ^ par la loi du 9 décembre 1905, les ê'

pendant seraient sans qualité pour cor , ^ , s

les conditions privilégiées prévues par lus articles * et 14 de ladite loi, des biens dont les séminaires avaient la propriété ou la possession. »

EiNEM ^Charles de), dit *ie Rothmaler, général et homme d'Etat allemand, né à Herzberg prov. de Saxe) eu 1848. Il fut élevé à l'école des cadets, entra danr la cavalerie prussienne en lfi7o. prit part à la guerre contre la Franco et fut nommé onicier pendant la campagne. Il suivit pendant trois ans les cours de l'Académie de guerre à Berlin, obtint le brevet d'état-major, fit partie do 1880 à 1893 successivement du grand étatmajor et de l'état-major de l'armée allemande d'>lsace- Lorraine à Strasbourg, fut nommé commandant en 1888, lieutenant colonel en 1894 et chef d'état-major de corps d'armée, colonel en 1897, directeur au ministère de la guerre à Berlin en 1898, général de brigade en Idoo et chef de l'administration générale de la guerre. Il sut gagner la faveur de l'empereur Guillaume II. fut chargé à plusieurs reprises de défendre le budget de la guerre devant le Reichstag et montra une réelle éloquence et ' une grande habileté parlementaire. Promu g'-néral de division en 1903, il succéda au général de Gosslf-r comme ministre do la guerre dans la mémo année. Il interdû sévèrement toute propagande socialiste dans l'armée, maintint les rigoureuses prescriptions du code d'honneur militaire stir le duel des officiers, prépara et fit voter en 1904 et 1903 une nouvelle loi militaire établissant définitivement le service de deux ans pour les troupes ù pied.

^ÉNERGIE D. f. — EscTCL. Dr. Energie électrique. Les distributions d'énergie électrique qui ne sont pas destinées à la transmission des signatix et de la parole et auxquelles le décret-loi du 27 décembre 1851 n'est pas dés lors applicable sont soumises pour leur établissement et leur fonctionnement aux prescriptions de la loi du 15 juin 1906, qui a abrogé la loi du 25 juin 1895.

Elles peuvent être établies et exploitées sans autorisation ni déclaration, lorsqu'elles n'empruntent la voie publique en aucun point de leur parcours; mais une autorisation délivrée par le préfet en conformité de l'avis émis par l'administration des postes et télégraphes devient nécessaire lorsque les fils conducteurs doivent être établis, en un point quelconque, à moins de dix mètres de dislance horizontale d'une ligne télégraphique ou téléphonique préexistante. (Art. 2 et 4.)

Les distributions d'énergie électrique empruntant les voies publiques sur tout ou partie de leur parcours ne peuvent être établies et exploitées qu'en vertu de permissions do voirie sans durée déterminée ou de concessions temporaires faites à des conditions qui varient suivant qu'il y a ou non déclaration d'utilité publique. (Art. 3.) Délivrées par le préfet ou le maire, selon que la voie empruntée rentre dans les attributions de l'un on de l'autre, les permissions de voirie ne peuvent imposer au Ixnéficiairc aucune charge pécuniaire aoireque les redevances prévues en raison de loccupation du domaine public ; elles ne constituent jamais un monopole & son pi ofit. (Art. 5.] Les concessions temporaires sont soumises aux clauses dun cahier des charges conforme A l'un des types approuvés par décret: elles confèrent à l'entrepreneur le droit d'exécuter sur les voies publiques et leurs dépendances tous les travaux nécessaires à rétablissement et à l'entretien des ouvrages, mais elles ne peuvent faire obstacle à ce qu'il soit accordé des permissions de voirie ou une concession à une entreprise coucurrenie. (An. 6 et 10.)

La déclaration d'utilité publique est prononcée par décret. Elle investit le concessionnaire du droit d'effectuer les travaux utiles, tant en dessus qu'eu dessous des pr priéiés privées (établissement de supports sur les '-^'^• canalisations souterraines, abatage des bran-: > - ^. •-• se trouvant à proximité des conducteurs); t cependant aucune dépossession. C'est aio.?. d

d'appuis sur les murs, façades, toits ou terr^u at-

ments. no peut faire obstacle au droit du prûL/néiaire de démolir, réparer ou surélever; q^ue la pose de canalisations ou suppons dans un lerram ouvert ou non bâti ne peut pas empêcher le propriétaire de se clore ou de b&tir. Celui-ci est seulement tenu de prévenir le concessionnaire

f>ar lettre recommandée, un mois avant d' en irep rendre es travaux de démolition, reptation, surélévation, clôture ou bâtiment.

Les indemnités qui pourraient êire dues à raison des servitudes d'appui, de passaire ou débranchage, soni réglées en premier ressort par !e juge de paix, qui peut ne nommer qu'un seul expert, s'il v a expertise. (Art. 1 1 et 12.) La mise en service d'un' disinbution ne peut avoir lieu qu'à la suite d'essais faits en présence des agents du contrôle, et des représentants des services intéressés, et après délivrance par le préfet d'une autorisation de circulation de courant. Le contrôle est exercé, fous l'autorité du ministre des travaux publics, soit par des agents qu'il délègue à cet effet pour les distributions empruntai.! la grande voirie, soit par des agents municipaux, lor=qu'a s'agit de concessions données par les communes