JEAN

Payable au domicile de M. Paul,

15, rue Jeanne-d'Arc, à Rouen.

Le billet à domicile ne constitue pas par lui-même un acte de commerce.

Billet au porteur. On désigne sous ce nom un billet qui doit être payé à quiconque le présente, qui en est porteur. Voici un exemple de la formule de ce billet : Paris, le I" avril 1900. B.P.F. 1.000 .

BON pour mille francs, payables au porteur, le premier juillet prochain.

JEAN, 19, rue Montparnasse.

Le billet au porteur est transmissible sans endos, et

— Adm. milit. Billet de logement. V. réqcisition.

— Ch. de f. Les billets de chemins de fer ou tickets portent, comme les billets de banque, des lettres et des chiffres indiquant la série dont ils font partie et leur rang dans cette série. Ils seront numérotés, par exemple, de A 0.000 à A 9.999 ; de B 0.000 à B 9.999, etc. ou de 000.001 à 999.999. Les autres indications imprimées à l'avance sont le nom de la station de départ et le nom de celle d'arrivée. Les compagnies délivrent ces billets aux receveurs, qui les classent dans un compartiment d'un meuble ad hoc, et impriment sur les billets un timbre sec indiquant la date et le numéro du train. Après le départ do chaque train, ils relèvent les numéros des billets restants, car ces billets sont pour eux une marchandise dont ils doivent représenter le montant intégral.

Billets d'aller et retour. Les compagnies délivrent des billets d'aller et retour avec réduction de 25 p. mo en général. Ces billets sont valables pendant un temps plus ou moins long, qui varie avec la distance.

Billets d'abonnement ou de série. Il ne faut pas confondre ces billets avec les cartes d'abonnement délivrées à prix réduit pour un trajet, toujours le même, à faire dans des conditions déterminées. Les billets d'abonnement sont fournis par séries de vingt et payables d'avance.

Billets circulaires ou d'excursions. Les compagnies délivrent, à des tarifs réduits, des billets dont la validité peut durer jusqu'à trois mois. Ces billets comprennent, soit des itinéraires fixes avec droit de s'arrêter dans les stations indiquées sur le billet, soit des itinéraires fixés au gré du voyageur, mais formant des circuits complets, et dont le prix est fixé d'après le nombre de kilomètres.

Billets kilométriques. En Allemagne, en Autriche-Hongrie, en Roumanie, on Hollande, les compagnies de chemins de fer délivrent, depuis plusieurs années, aux voyageurs , des billets circulaires à itinéraire combiné, à raison de 6 centimes le kilomètre, en deuxième classe. Cela se pratique également en France, depuis 1880. La compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée a été la première compagnie française où ce système ait été appliqué. La compagnie de l'Etat a bientôt suivi cet exemple, et la chose se fait aujourd'hui sur toutes les lignes, même pour un parcours afférent à plusieurs réseaux. Mais cette faculté est entourée, chez nous, de diverses formalités. Dans les autres pays, les billets kilométriques sont mis â la disposition du public toute l'année, et le voyageur n'a qu'à se présenter au guichet d'une gare quelconque pour en obtenir la délivrance au moment même du départ. En France, on est obligé de demander ces billets par lettre adressée au directeur de la compagnie, un certain nombre de jours au moins avant celui que l'o" ' ^'^ "^''

prendre le voyage. Il est désirable qu'il n en soit plus i

— Econ. polit. Billet de banque. Le billet de banque eau un bon de monnaie, payable en espèces à vue et au porteur. Il circule comme la monnaie métallique elle-même. L'émission des billets de banque est, dans tous pays, étroitement réglementée par les lois, et réservée à de" grandes banques qui en ont reçu le privilège. Le billet de banque s'ajoute à la monnaie et donne à la circulation toute la souplesse nécessaire : il est d'un maniement commode, et les banques peuvent en émettre à leurs gui chets en usant d'une liberté assez grande. Mais, pour que le billet soit accepté par tous en remplacement de la monnaie, il doit être solidement garanti par les ressources spéciales de la banque qui l'a émis ; car, à défaut, il serait représenté sans délai aux guichets pour se faire rembourser en espèces. A ce point de vue, il est, en même temps que monnaie, un titre de crédit dont l'importance est immense.

Le billet de banque a cours légal lorsqu'il possède la puissance libératoire, au même titre que la monnaie, en vertu de la loi. Il a cours forcé lorsque la banque qui l'a émis n'est pas tenue de le rembourser à vue et en espèces. Le cours forcé fait du billet de banque un véritable papier-monnaie ; son effet normal est d'amener une dépréciation plus ou moins grande dans sa valeur de circulation, ce qui se traduit, dans la plupart des cas, si la dépréciation est de quelque durée, par la hausse générale des prix, et conséquemment la prime sur l'or et les espèces métalliques. Les variations dans la valeur du papier sont très fréquentes, les prix restent incertains et le commerce court des risques considérables.

La Banque de France n'émet actuellement, sous forme de billets de banque, que les coupures suivantes : 50 francs, 100 francs, 500 francs et 1.000 francs. Les billets sont dotés d'un véritable état civil, et, par le fini de leur fabrication, la falsification en est rendue fort difficile.

Imitation des billets de banque. Aux termes d'une loi du 11 juillet 1885, sont interdits la fabrication, la vente, le colportage et la distribution de tous imprimés ou formules obtenus par un procédé quelconque, qui, par leur forme extérieure,présenteraientavec lesbilletsdebanque, titres de rente, vignettes et timbres de service des postes et télégraphes, etc., une ressemblance do nature à faciliter l'acceptation desdits imprimés aux lieu et place des valeurs imitées. Toute infraction à ces prescriptions peut être punie d'un emprisonnement de cinq jours à six mois,

plus ainsi.

HILLET