CONSEIL — CONSÉQUENT

Cette institution remonte à l'ancien droit coutumior. Le conseil do famille intervient dans des circonstances multiples. Eu dehors des points qui se rattachent à la gestion tutélairc, c'est lui qui autorise le mariage des mineurs de Tino't ei un ans qui n'ont plus d'ascendants, ou si ces derniers sont dans l'impossibilité d'exprimer leur consentement. Quand une interdiction est provoquée, le consolide famille intervient encore pour exprimer co7isuUativement son opinion sur l'opportunité de cette mesure. Il donne son avis quand il s agit d'émanciper un mineur de dixhuit ans n'ayant ni père ni mère. Ses fonctions sont surtout importantes en matière de tutelle. Il nomme les tuteurs dans les cas fixes par la loi. et, dans toute tutelle, il nomme lo subrogé-tuteur. Il prononce, sauf recours au tribunal civil, la destitution des tuteurs incapables ou indignes ; il contrôle la gestion des tuteurs, et son autorisation est nécessaire pour valider la plupart des actes qui excèdent les limites do l'administration courante. V. tutelle.

Le conseil de famille (C. civ., art. 407 à 4i0) est composé, non compris le juge de paix, de six parents ou alliés, pris tant dans la comtnune où la tutelle sera oiivei'te que dans la distance de deux myriamètres, moitié du côté paternel, moitié du côté maternel, et en suivant l'ordre do proximité dans chaque ligne. Le parent sera préféré à l'allié du môme degré, et, parmi les parents de mémo degré, le plus âgé à cefuinui lo sera le moins. Le siège du conseil de lamillc est fixé d une façon définitive dmis la commune où la tutelle s'est ouverte. Quelquefois il peut y avoir plus do six membres dans lo conseil de famille ; 'c'est lorsqu'il existe dos frères germains (frères de père et de mère) et dos maris des soeurs germaines du mmeur, en nombre supérieur à six. Les seules femmes qui peuvent faire partie d'un conseil de famille sont la mère ou les ascendantes veuves. A défaut de parents en nombre suffisant dans la distance fixée par la loi, on peut appeler des parents ou alliés domiciliés au delà, ou même des amis du père ou do la mère du mineur.

La juge de paix fixe lejour de la délibération du conseil, de manière à laisser aux parents, domiciliés dans la commune ou dans le rayon de deux myriamètres an moins, un délai de trois jours francs entre îa citation et la comparution. On ajoute un délai d'un jour, à raison de trois myriamètres de distance, pour ceux dont lo domicile est plus éloigné. Le juge de paix préside les délibérations du conseil de famille, avec voix délibérative et prépondérante en cas de partage: les trois quarts au moins des membres du conseil do famille doivent être présents ou représentés par un mandataire porteur d'une procuration spéciale.

— Franc-maçonn. On donne lo nnm de conseils à des ateliers d'un degré supérieur à la loge, comme lo conseil des chevaliers d'Orient, qui dura de 1750 à 1773 et disparut après la fondation du Grand Orient de France; le conseil souverain des empereurs d'Orient et d'Occident; le suprême conseil, originairement conseil dos grands inspecteurs généraux du rit écossais ancien, l'atelier du plus haut grade conféré par ce rit. Cet atelier est devenu une puissance maçonnique reconnue par un certain nombre do loges. Il y a des suprêmes conseils en France, on Angleterre, en Ecosse, en Irlande, en Belgiq^ue, en Italie, etc. Quelquesuns de ces conseils s'attribuaient au fond une suprématie qu'ils ne devaient qu'aux titres pompeux qu'ils se donnaient; aussi sont-ils tombés à peu près dans l'oubli.

Conseil de Pierre de Fontaines (le), ouvrage de droit coutumier, composé vers 1253 par Pierre de Fontaines, bailli de Vermandois, peut-être sur l'ordre de Louis IX, dont l'auteur était conseiller, pour l'instruction de son fils. L'auteur a fait des rapprochements entre le droit romain et le droit coutumier, et cherché à mettre en harmonie les deux législations ; mais il ne parle guère d'autres coutumes que de celle du Vermandois. Le Conseil de Pierre de Fontaines a été édité par Du Cange (Paris, 1668), et par Marnier (1845).

CONSEIL-DUMESNIL (Gustave-Antoine-Marie), général français, né à Cologne, alors département de la Roër, en 1813, mort en 1877. Sorti de Saint-Cyr, en 1832, dans l'infanterie, il fut nommé, en 1845, professeur d'administration et d'art militaire à Saint-Cyr. Chef de bataillon, il prit une part brillante aux campagnes de Crimée et d'Italie, et fut promu général de division en 1869. Au début de la guerre franco-aUcmande, il reçut le commandement de la 1'* division du 7* corps, assista à la bataille de Frœschwîller, et fut fait prisonnier à Sedan.

CONSEILLABLE {sé-illabV [Il mil.]) adj. Qui peut être conseillé : Df'marchequi n'est pas coysEïL.L.ABi.B.

CONSEILLEMENT(s^-i7r-nîan[;;mll.])n.m.Conseil.(Vx.)

CONSEILLER [sé-illé [Il mil.] — du lat. consiliari, même sens) v. a. Donner des conseils à : Il faut coNsrnLLER les autres d'après leur caractère plutôt que d'après le sien. (La Rochef.-Doud.) ii Recommander : Consbiller le courage. Conseiller de veiller. Conseiller le quinquina.

— Fip. Inspirer, servir de motif pour : La faiblesse co:^- SKILLR 7a prudence.

Se conseiller, v. pr. Etre conseillé : Certains actes ne doivent pas sk ON.sRiLr.ER. Il S'inspirer à soi-même certaines façons d'agir : Avant de conseiller autrui, il faut savoir se conseiller soi-même, il Prendre conseil l'un de l'autre : Deux associés qui s'entendent et se conseillent bien sont presque sûrs ae réussir.

— Anton. Déconseiller, détourner, dissuader.

CONSEILLER {sé-illé [Il mil.] — du lat. consiliarius, mémo sens) n. m. Celui qui conseille, qui donne dos conseils : Un coNSEtLLRR expérimenté.

— Membre d'un conserl quelconque ; titre des juges de certaines cours : Conseiller au parlement. Conskiller d'Etat. Conseiller à la Cour de cassation, à la Cour des comptes, de préfecture, etc. V conseil.

— Fig, Mobile persuasif, mais qui ne détermine pas nécessairement à agir : /-e devoir n est pas un conseiller, c'est un maître. (Jules Simon.)

— Dans lo langage des précieuses du xvii" siècle. Conseiller des grâces, Miroir, il Mémo sens, sans acception ridicalc :

Le conseiller muet dont 8c servent nos dames.

La PONTAINE.

— Conseiller au parlement, y. vsnLKMiitiT. Il Conseillera ta Cour des monnaies. X. monn\ie.

— Adjcctiv. : Un valet conseillkr.

— Encycl. Conseillers d'honneur. On nommait ainsi des conseillers du parlement qui, sans étro tenus à des fonctions régulières, avaient droit (le séance. Il y avait les

conseillers d'honneur nés, tels les archevêques et évoques des villes où il }' avait une cour du parlement, et ceux tiui étaient nommés par le roi, tels les conseillers chevaliers d'honneur, officiers créés sous le règne de Louis XIV. Les titulaires devaient faire preuve de noblesse; ils siégeaient en habit et manteau, avec lo collet et l'épée, au grand conseil, à la cour des monnaies, dans la cour du parlement. L'édit de 1702 en fixa le nombre à deux pourcnaquo cour. Ils jouissaient des mêmes privilèges que les officiers des cours, mais n'avaient que voix délibérative.

Conseiller du peuple (le), journal mensuel fonde en avril 1849 par Lamartme, lorsque, à la suite de l'élection présidentielle où lo sulfrage universel lui préféra lo prince Louis-Napoléon Bonaparte, il fut rendu à la vie privée. L'illustre écrivain se proposait, dans ce périodique, d'éclairer le peuple, et d'empêcher la République de tomber dans les excès qui l'eussent déshonorée aux yeux du monde. 11 y fit d'abord l'historique do la révolution de 1848 ; puis il donnait des conseils au sujet des élections, proposait le travail comme base du crédit, s'élevait contre l'athéisme, contre les exagérés qui no savent pas compter avec le temps. Il fallait, à son avis, faire* la guerre aux factions, laisser les idées so produire en toute liberté. Lo style du " Conseiller » est d'une simplicité remarquat)le et bien api)roprié au but poursuivi. Cette feuille dura trois ans ; lo coup d'Etat mit fin à son existence.

CONSEILLER {sè-iUé) n. m. Nom vulgaire du rougegorge.

CONSEILLÈRE {sè-îllèr' [llmW.] — fém. de conseiller) n. f. Femme qui donne des conseils: Z7ne6on77e conseillère. 11 Membre d un conseil de femmes : Les conseillères d'un couvent, il Femme d'un conseiller : Madame /a conseillère.

— Fig. Objet qui pousse à agir, qui détermine la conduite. (S'emploie au lieu do C0Ji5Ci7^er, lorsque le nom de la chose est féminin) : L'histoire devrait être la conseillère des rois. La colère est mauvaise conseillère.

CONSEILLEUR {sé-illeur' [Il mil.]), EUSE n. Donneur de conseils, conseiller : Un conseilleur éclairé.

— Prov. : Les conseilleurs ne sont pas les payeurs, Ceux qui donnent dos conseils se montrent souvent hardis, imprudents, parce que leur personne, leur bourse, etc., no sont pas en jeu.

GONSELICE, ville d'Italie (Emilie [prov. de Ravenne]) ; e.750 hab. Centre de culture.

GONSELVE, bourg d'Italie (Vénétio [prov. do Padoue]), surune dérivation de la Brenta ; 5.000 hab. Cultures maraîchères. — Pop. du circondario de Conselve : 29.000 hab.

GONSÉMINÉ, ÉE (du lat. cum, avec, et scminatus, ensemencé} adj. Se dit d'un terrain semé de graines de diverses espèces.

CONSENS (sanss — du lat. consensits, consentement) n. m. Dr. canon. Approbation donnée, à Rome, de la résignation d'un bénéfice, n Jour du consens. Celui où cette approbation est donnée.

CONSENSUEL, ELLE {san-su-èV — rad. corisens) adj. Dr. Se dit d'un contrat formé par lo seul consentement des parties, sans quj la manifestation do ce consentement soit soumise à aucune forme. (Aux contrats consensuels on oppose les contrats solennels ; mais ces derniers sont des exceptions, les contrats étant, on règle générale, consensuels.)

CONSENSUS {siti-suss — mot lat.) n. m. En T. de physiol.. Relation, accord dans les fonctions dos diverses parties du corps : Le consensus vital.

CONSENTANT (san-tan), ANTE adj. Qui consent, qui donne son adhésion : Parties consentantes. (S'emploie surtout dans le langage de la pratique.)

— Gramm. 11 ne faut pas employer en pour i/ devant ce mot. Au lieu do dire : // en est consentant, dites : Il Y est consentant ou II T consent.

— Anton. Opposant, récalcitrant, résistant. CONSENTEMENT {sa7ï~te-man — rad. consentir) n. m.

Acte par lequel on fait connaître quoron accepte Taccoraplissement ou l'existence do quelque chose : Consentement verbal. Consentement ;)ar ("cn^. u Adhésion, identité de pensée ou d'opinion : On ne peut refuser son consentement à ce qui paraît 7'evêtu du caractère de l'évidence.

— Fig. Accord, rapport do convenance : Le consentement de toutes les parties de l'uyiivers. (Vieux en ce sens.)

— Du consentement de, Selon l'adhésion ou selon l'avis unanime do.

— Dr. Consentement exprès. Celui qui est écrit ou exprimé verbalement, il Consentement tacite. Celui qui est supposé par la loi danis le cas où la volonté contraire n'est pas exprimée.

— Physiol. Syn. de consensus.

— Syn. Consentement, acquiescement, adhésion, agrément, approbation. V. ACQrii:scEMi.NT.

— Consentement, assentiment. V. assentiment.

— Anton. Nolition, opposition, refus, résistance. CONSENTES [5(ji-(^ssJ (dii) adj. et n. m. pi. Antiq.rom.

Désigne un groupe de douze divinités formant, d'après la religion romaine, le conseil suprême des dieux, préside par Jupiter, ii Sing. deus et dea consens.

— Encycl. Ce culte est essentiellement romain; de Rome, il se répandit dans tout l'empire, mais toujours associé au culte de Jupiter Optimus Maximus ou Jupiter Capitolin. Les dii consentes n'étaient jamais invoqués séparément, mais toujours ensemble. Le poète Ennius nous a, on deu.x vers, conservé leurs noms :

Juno. Venta, Mincrva. Cerc.t, Diana. Vnnus, Mars, Mercurius, Jovi', Neplunus, Volcanus, Apollo.

Ce sont, comme on le voit, les douze grandes divinités de la mythologie gréco-latine. Les dii consentes avaient à Rome", au pied du Capitob, à l'extrémité est du Forum, un portique qui renfermait leurs statues dorées. Ce porti(|ue, restauré au iv* siècle par Vcltius PrECtextatus, préfet de la ville, existe encore. Les statues ont disparu.

CONSENTIR {san — lat. conscntirc ; de cum, avec, et sentir-r, sentir, i)enser. So conjugue comme senti7-) v. n. Faire adhésion, donner son consentement : Consentir au mariage de son fils.

— Croire, admettre : L'argot, çt^ on y consente ou non, a sa syntaxe et sa poésie.

— ï'ig. Concourir, agir d'un commun acccord, dans un but unique : Toutes les parties rfe/'«»irers consentent. (Vx.)

— Gramm. On disait autrefois Consentir de avec un

verbe a l'infinitif. (Cette expression a vieilli, et consentira a si bien prévalu que l'on dit généralement cnnsenfir à ce que, au lieu daconsentir que, avec un verbe à un mode personnel.)

— Mar. S'emploie en parlant d'un navire, d'un mât, d'une verçue, dune pièce do charpente qui a plié ou cédé sous un cflort.

— V. a. Adopter, approuver, accepter : Consentir un délai, une lujpothèque.

— Prov. ; Qui ne dit mot consent, Ne pas élever d'objection contre une chose, c'est y donner son adhésion.

~ Syn. Consentir, accéder, acquiescer, adhérer, souscrire. V. ACCÉDER.

— Anton. S'obstiner, s'opposer, protester contre, se refusera, regimber, résister, tenir tête.

GONSENTIUS (Piiblius) ou GONSENCE, nom porté par trois personnages duv siècle. Le premier, né à Narbonne, mort vers 450, composa, au dire de Sidoine Apollinaire, qui en fait un pompeux éloge, des poèmes, des tragédies, des histoires, etc. — Son fils jouit de la faveur de Valentinion 111, devint comte du palais, remplit une importante mission auprès do Théodose lo Jeune, et alla terminer ses jours à Narbonno. Ce second Consentius eut un fils, qui se livra avec succès à la poésie lyrique. On ne sait auquel de ces Consentius attribuer : Ars P. Consentit V. C. de duabns parlibus orafionis. yiomine et verbo, traité do grammaire publié par Stchard(Bâle, 1528), et Ai's de barbarismis et metajihasmis, publié par Buttmann (Berlin, 1817).

CONSÉQUEMMENT [ka-man — rad. conséquent) adv. En raison do cola, en conséquence de cela : Un aèi^ostat est plus léger que l'air : conseque.mment, il s'élève, n Avec suite, en tenant compte do la liaison et de l'enchaînement logique des idées : Bien définir ses mots pour parler