CONSTITUTIONNEL

ti Former, composer : L'art (te conserver sa santé constitok l'hijijiéne. iKostan.)

— Donner une constitution, une organisation à: Constituer une société, un ministère.

— Faire consister : Le catholicisme a constitué la vertu da7is le sacrifice. 11 Etablir, mettre, placer en certain lieu ; Les Chinois constituent leur empire au centre de la terre. (Vieilli dans ces deux sons.) 11 Mettre, placer dans une certaine situation : Constitui:r quelqu'un en état de suspicion. 11 Préposer, mettre à la tête île : ( onstitueh des autorités a la tête d'un pays. \\ Constituer prisonnier. Mettre ou état d'arrestation.

— Dr. Assigner, en parlant d'une somme à servir : Constituer une dot, une rente sur des bie7ïs- fonds. w Constituer une dotation, une rente à quelqu'un, La lui reconnaître, la lui assurer par acte authentique. !i Constituer avoué, avocat. Charger un avoué, un avocat do la conduite ou de la défense d'une affaire.

Se constituer, v. pr. Etre constitué, organisé, n Se placer dans une situation déterminée. 11 Se donner qualité de : Se constituer partie civile dans un procès criminel. Il Se mettre dans le cas de faire ou de subir certaines choses : Se constituer en peinte, en frais, en dépenses, it Se former, se choisir, se créer : Nation (^ui se constitue un gouvernement. Il Se constituer prisonnier. Se présenter volontairement pour être mis en état d'arrestation.

CONSTITUT {sti-tu — du lat. constituere, supin constitutujn, constituer) n. m. Dr. rom. Contrat par lequel on s'obligeait à payer une somme d'argent. Il Clause de constitut, Clause par laquelle le vendeur ou le donateur se réservait l'usufruit de la chose vendue ou donnée.

— Constitut possessojre. Nom qu'ont donné les interprètes du droit romain à une convention relative à la possession et tenant lieu de tradition. (Elle intervenait lorsqu'un aliénateur, le tradens, voulait conserver, à titre de locataire ou d'usufruitier, la chose dont il s'agissait d'opérer la tradition à l'autre partie, Vaccipiens. L'aliénateur se dessaisissait de Vanimus domini, et se constituait possesseur aliéna nomine, c'est-à-dire pour le compte de l'acquéreur.)

— Pacte de constitut. Pacte que le prêteur avait muni d'une action et en vertu duquel le déoitour d'une dette préexistante ou un tiers s'engageait à payer cette dette à un jour déterminé.

— Encycl. L'action qui naissait du pacte de constitut était perpétuelle et appelée actio pecunix constitutx. Elle avait été introduite à l'miitation d'une action civile, l'action receptitia, donnée contre les banquiers qui s'engageaient à fournir, pour le compte d'un client, une certaine prestation à un jour déterminé. Le constitut, pour sa propre dette, permettait de modifier le terme ou de changer le lieu du payement ; il pouvait servir à rendre une dette perpétuelle et transmissible, à munir d'action une obligation naturelle. Le constitutum aliem debiii était soit une forme de novation {e.rpromissio), soit une forme de cautionnement présentant quelques avantages si on la compare à la fidéjussion. Justioien a supprimé le receptitium et l'a fusionné avec le constitut.

CONSTITUTEUR {sti) n. m. Celui qui constitue : Le constituteur d'une rente. (Peu usité.)

CONSTITUTIF, IVE {sti — rad. constituer) adj. Qui sert de fondement, de base essentielle à la formation ou à la composition de : La divisibilité est une propriété constitutive de l'étendue. (Acad.)

— En T. de dr.. Qui assure, établit un droit et on témoigne d'une façon authentique : Titres constitutifs de propriété.

— Syn. Constitutif, constituant. V. constituant.

CONSTITUTION {sti-tu-si — rad. constitutif) n. f. Ensemble des éléments essentiels, nature du tout ce qui résulte de leur union : La forme et la matière entrent essentiellement dans la constitution des corps. (Acad.) 11 Tempérament, complexion du corps humain : Constitution débile, vigoureuse. Il Organisation, ensemble de lois naturelles ou positives qui régissent un corps ou une institution : La constitution de la propriété est la base matérielle de l'ordre social. (Enfantin.) Il Nature du gouvernement d'un pays: ensemble des lois fondamentales qui déterminent la nature et los fonctions du pouvoir, l'ensemble des droits et des devoirs du peuple : Constitution monarchique, démocratique. Co^stitutio:^ de t79f, de 1875.

— Par ext. Ensemble de lois et do règlements anciens déterminant, dans un ordre do choses politiques, civiles ou religieuses, les droits et les devoirs de chacun : Constitutions canoniques. Constitutions féodales.

— Cout. Nom donné, pendant la Révolution, aux gourdins, ù propos des débats sur la Constitution : Acheter une constitution.

— Dr. rom. Constitution des princes. Ensemble dos lois émanées do la pure volonté dos empereurs.

— Dr, mod. Constitution d'avoué, d avocat. Acte par lequel on donne i>ouvoir et procuration à un avoué, ù un avocat, pour qu'ils prennent la défense ou la direction d'une affaire de procédure. 11 Constitution de dot, Action do constituer une dot. il Constitution de rente, de pension, de dotation. Action do garantir par acte authentique une pension, une rente, une liotaiion à une personne. (On employait autrefois absol. le mot constitution, dans te sons do constitution do rente ou même de rente constituée.)

— Pathol. Constitution médicale, Rappert do l'état de l'atmosphère avec les maladies régnantes.

— Phys. Etat, condition climatériquo do l'atmosphère ou d'un pays.

— Syn. Constitution, complexion, naturel, otc.'V. complexion.

— Encycl. Polit. La. constitution est la loi qui, dans un pays, règle le modo d'exercice ou do délégation do la souveraineté, c'est-à-dire la forme du gouvernement, les attri- Imtions et le fonctionnement dos pouvoirs de l'Etat, les droits essentiels des individus, ("nlln la participation des citoyens à l'exercice de l'autorité, se réalisant ordinairement au moyen du droit d'élection ou de sufi'rago. Il n'est pas indispensable qu'une i-itnstitulion soit consignée dans un acte léf^islatif unique; i-'est ainsi que les principes fondamentaux du droit politiijue de rAnj;lel(MTe reposent sur uno série <le litres et d'actes. Mais toutes les lois pulitiuues qui ont ré^'i les peuples aux diverses épo(|ue.s de 1 liisloire ne peuvent être regardées comme des constitutions, et c'est pluti'H dans la période moderne que l'ou trouve, & proprumeui parler, des coustilultous.

Une constitution est généralement une charte écrite, un pacte entre la nation ot lo gouvernement, représenté, par exemple, par un roi. Dans les Etats républicains, la constitution n'est que l'ensemble des dispositions essentielles réglant l'organisation et les rapports des grands pouvoirs publics.

Les époques où sont apparues, chez los différents peuples, les constitutions écrites, ont été surtout des temps de crise et do ronouvellement, ot ces constitutions ont confirmé sur certains points, mais abrogé ou modifié sur d'autres, les institutions antérieures. Los constitutions de l'Europe moderne reposent toutes, plus ou moins, sur le principe de la souveraineté nationale; co sont des systèmes politiques établissant lo gouvernement do la nation par elle-même, ou, au moius, sa participation au gouvernement. La constitution prend une importance toute particulière dans les Etats fédéraux; dans une certaine mesure, elle a lo caractère d'un traité.

(Voir, sur les constitutions des divers Etats, les paragraphes qui leur sont consacrés aux mots : France» Allemagne, Autriche-Hongrie, etc.)

— Méd. Appliqué à l'ctat des parties solides du corps» le mot constitution n'était pas synonyme, à l'origine, du mot « tempérament », qui s'appliquait aux humeurs. Les doctrines solidistes ot humoristes ayant disparu, les deux mots sont restés dans le langage vulgaire comme synonymes. Us s'appliquent à la structure du corps dans son ensemble, au point de vue de la santé.

— Co7istitution médicale. La découverte des microbes pathogènes et l'étude des conditions de leur propagation et de leur développement a un peu éclairci la question, jusqu'alors mystérieuse, de la constitution médicale. Cette constitution médicale résulte, en grande partie, de la présence de germes dans l'air ou dans l'eau et des conditions physiques de l'atmosphère (température, hygrométrie, état électrique).

Constitution civile du clergé, Règlement imposé au clergé par la Constituante (décr. du 12 juill. et du 21 août 1790). — La Constituante voulut subordonner le culte à l'Etat et considérer les évoques et les prêtres comme des fonctionnaires laïques. Les diocèses étaient répartis dans chaque département. L'élection des évêques et des curés appartenait aux fidèles. Les prêtres élus devaient aussitôt prêter serment à la Constitution. Les évêques recevaient annuellement : celui de Paris, 50.000 livres ; ceux des villes de .^O.OOO âmes et au-dessus, 20.000 livres: les autres, 12.000. Quant aux curés, leur traitement était : à Paris, de 6.000 livres; en province, do 4.000 livres à 1.200, suivant les paroisses. La plupart des membres du clergé refusèrent de se soumettre à la loi. à laquelle ils reprochaient de toucher à des choses spirituelles, comme la nomination des curés et des évêques et la délimitation des diocèses sans lo concours de l'Eglise. Ou les appela n réfractaires « ou " insermentés t, par opposition aux prêtres » assermentés « ou " constitutionnels ". Un petit nombre de curés et quelques évêques, parmi lesquels Talleyrand, acceptèrent la Constitution civile du clergé. Les autres s'y refusèrent. La Législative vota un décret qui los expulsait de France (i"92), malgré le veto du roi, qui provoqua les émeutes du 20 juin et du 10 août. La Constitution civile du clergé fut définitivement abandonnée en I801.

Constitutions politiques (Essai sur le pbincipk gkniîrateur des), par lo comte J. do Maistre (Saint-Pétersbourg, 1810). — Cet ouvrage, un des meilleurs de l'auteur, est le corollaire de ses Considérations sur la I-rance. Le raisonnement est impuissant à nous guider en matière politique ; et rien n'est plus absurde que d'imaginer qu'une convention humaine soit lo principe des constitutions. Il est hors du pouvoir do rhomme, l'histoire lo prouve, qu'une constitution puisse être fait© ou écrite à priori. Le sentiment religieux seul nous en donne l'origine. La souveraineté vient de Dieu, ot c'est lui seul (jui crée les races royales eu leur communiquant une puissance supérieure qui s impose aux hommes. I.es grands législateurs sont des hommes hors ligne, qui n'appartiennent qu'à la jeunesse des nations, et qui, par la faveur do Diou, coordonnent pour les hommes les vérités émanées do sa sagesse et en font les bases dus constitutions.

CONSTTTUTIONNAIRE (sti, si-o-nér') n. m. Hist. rom. Titre des officiers L-hargés do publier los constitutions des empereurs et les codes.

— n. Hist. ecclés. Personne qui rcconnaissatt la bullo ou constitution Unigenitus. Il Adjectiv. : Brancas était dévot et constitutionnairk. (St-Sim.)

CONSTITUTIONNALISER {sti, si-o-na) v. a. Rendre constitutionnel, convertir au régime constitutionnel; donner un gouvernement constitutionnel à : Constitution- NALiSER lin pays.

CONSTITUTIONNALISME {sti, si-o-na-lissm') n. m. Gouvernement constitutionnel ; doctrine politique dos partisans de co gouvernement.

CONSTITUTIONN ALITÉ {sti. si-o-na) n, f. Etat, caractère de co qui est constitutionnel : La constitutionnalitk d'une loi, d'un décret. 11 Régime constitutionnel : La CONstitutionnalité est une force comprimée qui tend toujoui'S à repousser l'obstacle. (M"» E. do Gir.)

CONSTITUTIONNEL, ELLE (sti, si-o-nèl') adj. Qui a npport a la constitution : Vice constitctionnkl.

— llist. Se disait des évêques et des prêtres qui avaient fait acte d'adhésion à la constitution civile du clergé, décrétée en 1190 par l'Assemblée constituante.

— Méd. V. partie oncyd. ij JJémorragte constitutionnelle,