DROIT COMMERCIAL

Du commerce en général {art. 1" à 18y du Code de commerce). — Du commerce maritime (190 à 43Ç1 — Des faillites et banqueroutes ',437 ù 614. — Loi du 28 mai 18:38}- — De la juridiction commerciale

Procédure : Droit civil : Code de proc. civ. — Droit commercial : Code de proc. civ. (art. 41* h 442).

Kapport des droits publics avec les droits privés : Droits politiques. — Libertés de conscience ; individuelle; sociale (assistance): du travail; du commerce et de l'indusli-ie ; de l'agriculture- da " culte; de l'enseignement; de la presse ; de réunion; d'association. '