‹ Nouveau Larousse illustréChapitre 811 sur 870 · DROIT NATIONAL PRIVE · texte numérisé non relu

DROIT NATIONAL PRIVE

DROIT CIVIL De la publication des effets et de l'application des lois en général (art. l*t à 6 du Code civil). Du DROIT des personnes (7 à ol5). — Jouissance des droits civils. — Organisation de la famille

Mariage; paternité; adoption; puissance paternelle ; minorité; tutelle; majorité, etc. Des biens {316 à 2281). — Distinction des biens (immeubles, meubles) : Usufruit; usage; habitation. Différentes manières dont on acquiert la propriété : Successions; donations et testaments. — Contrats : de mariage; vente; échange; prêt, etc.

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