EXPOSITION , SUPPRESSION , SUPPOSITION ET SUBSTI- TUTION DE PART

Exposition de part.

43. Pour que la peine soit applicable, il faut qu'il y ait exposition avec délaissement, et que l'individu exposé soit viable. Le médecin légiste pourra donc être chargé de constater si l'enfant était mort-né ou viable; quelle a pu être l'influence des conditions auxquelles il a été soumis, et enfin s'il appartient à la femme que l'on soupçonne d'en être la mère. (Questions résolues aux chapitres de la viabilité , de VinfanticideeX de V accouchement).

Suppression, supposition et substitution de part.

44* La suppression' de part consiste à faire disparaître un enfant qui vient au monde , sans l'exposer sur la voie publique, soit pour cacher une

36 Mi^DECINE Li0M.E.

faiblesse, soit clans des intérêts de fortune^ l'enfant se trouve ainsi privé de son état civil. Les questions que le médecin peut avoir à résoudre sont les mêmes que dans le cas précédent.

Dans la supposition de part, une femme présente comme étant à elle un enfant qui ne lui appartient pas. Il faudi^ alors décider s'il y a eu accouchement, et quelle en a été l'époque, afin de la comparer avec l'âge de l'enfant. Du reste , il est extrêmement rare que ces questions deviennent médicales.

Dans la substitution , un enfant est remplacé par un autre, soit pour cacher sa mort, soit parce que le sexe en déplaît^ ou ne donne pas les avantages que l'on veut obtenir.