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Les examinateurs procèdent au scrutin avec des boules noires et blanches. Lorsque le jugement est porté, et aussitôt après l'acte, ils en rédigent le rapport, qui est signé, de chacun d'eux . L'école délibère sur son contenu, et prononce l'admission ou le rejet du candidat.

Les décisions des jurys d'examen ne sont absolues qu'après avoir été sanctionnées par la faculté ; lorsque le rapport en a été fait et approuvé , elles sont rendues publiques par une affiche manuscrite , ostensiblement placée dans les bureaux , et alors il n'est plus admis de réclamation pour aucun motif.

Le candidat ajourné à subir de nouveau son examen, doit acquitter de nouveau le droit de présence des examinateurs , qui est, pour les cinq premiers actes probatoires , 3o fi\ , et pour îa thèse, 65 fr.

Si le candidat ne subit pas l'examen pour lequel il a consigné, la somme des droits- de présence lui est restituée.

Lorsqu'un candidat n'a pas été jugé capable , et qu'il est condamné à subir de nouveau le même examen , c'est dans la même faculté qu'il est ajourné à comparaître ; en conséquence , il ne peut lui être délivré de certificat , même en y mentionnant l'ajournement el ses motifs.

Après avoir témoigné, par la déclaration sur un registre, de l'intention de soutenir sa thèse, le candidat en dépose le manuscrit au bureau d'admission. D'après le sujet, de la dissertation, le doyen désigne l'un des professeurs, pour examiner le manuscrit et devenir garant des opinions émises , en ce qui concerne l'ordre public et les moeurs.

En consignant, pour la thèse, les 65 fr. qui complètent les i.ooofr. , prix total des études , on est obligé de consigner le droit de sceau du diplôme , qui est de ioo fr.

Le professeur chargé de l'examen préalable de la thèse fait un rapport dans lequel il énonce si la dissertation lui parait propre à former la matière du sixième examen ; dans ce cas , le manuscrit est envoyé à l'impression; dans le cas d'improbalion, la faculté en délibère et prononce.

Le commissaire examinateur d'une thèse en surveille l'impression , et le tirage ne peut s'en effectuer que d'après son visa.

Si une thèse répandue dans le public n'était pas conforme au manuscrit soumis à l'examen du président, ou si l'imprés-

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sion en était, faite avant que le manuscrit n'eût été revêtu de sa signature , elle serait censée non avenue ; l'épreuve , eût-elle été subie parle candidat, deviendrait nulle par ce fait seul; le diplôme ne lui serait pas délivré, ou serait annulé, et il ne serait admis à soutenir thèse que sur une autre matière, après un délai fixé par l'université , sans préjudice des autres peines académiques qui pourraient être encourues à raison des principes contenus dans la thèse imprimée , ou répandus en contravention aux règlements,

Le frontispice de la thèse doit exprimer l'objet de son au-' teur, c'est-à-dire s'il aspire au doctorat en médecine ou en chirurgie : il ne peut prendre le titre de docteur.

Aucune observation médicale inédite doit être insérée dans une thèse , sans l'approbation, par écrit, du médecin quia soigné le malade auquel cette observation se rapporte.

Le candidat est obligé d'ajouter à sa dissertation inaugurale au moins six aphorismes ou propositions de médecine étrangères au sujet de la thèse , afin de donner de l'étendue au champ des questions.

11 n'est point fixé de limites aux dissertations inaugurales.

Le candidat dépose au bureau d'administration i4o exemplaires de sa thèse.

Afin qu'il y ait régularité dans la livraison des exemplaires de thèses qui doivent lui être fournis , et pour s'assurer d'une garantie contre l'inexécution des règlements , la faculté de Paris a désigné pour imprimeur M. Didot le jeune , rue des iYIaçons-Sorbonne , numéro i3.

Les thèses s'impriment sur papier carré fin , format in- 4° , caractère cicéro interligné, grande justification de 33 lignes à la page.

Le prix de chaque feuille , sans note , est de iS fr. le premier cent, composition, tirage et papier compris; et de 7 fr. le second cent.

Le prix de chaque feuille , avec notes, est de 20 fr. le premier cent, et de 8 fr. le second cent.

Les changements faits par le candidat ou le président de thèse, et les remaniements qui peuvent en résulter, sont payés à part , ainsi que la brochure et la couverture en papier bleu.

Toutes les corrections typographiques sont à la charge de riniï.'i'imeur.

xxvirj

Les thèses sont soutenues devant le président , trois professeurs et deux agrégés.

L'acle dure une heure.

Le président de la thèse n'a pas voix prépondérante . mais seulement délibérative. En cas de partage , l'opinion la plus favorable au candidat est adoptée.

Lorsqu'un candidat se présente pour soutenir sa thèse, après avoir subi les cinq examens dans Tune des deux autres facultés, le président de l'acte et les examinateurs reçoivent information de celte circonstance , pour être en mesure de s'assurer , par des questions sur toutes les parties des sciences médicales , même hors du sujet de la dissertation inaugurale , que l'instruction du récipiendaire le rend apte à exercer salutairement la médecine.

Le récipiendaire doit 3 fr. au garçon de vestiaire , pour la location de la robe de réception.

Tout certificat d'aptitude délivré par une faculté doit , avant d'être converti en diplôme, être approuvé par le recteur , et ia formule de cette approbation porte sur la conduite de l'impétrant aussi bien que sur sa capacité ; le recteur a donc le droit de la refuser à ceux qui ne la méritent pas.

A Paris, le doyen remplit les fonctions de recteur.

Le diplôme est délivré par le grand-maître de l'Université : il peut en suspendre la remise , en déférant cet acte au conseild'état ; il peut aussi faire recommencer les examens.

Le docteur en médecine qui veut obtenir le grade de docteur en chirurgie, ou le docteur en chirurgie qui veut acquérir le titre de docteur en médecine , n'est tenu qu'à subir un nouveau 5e examen, et à soutenir une nouvelle thèse sur un sujet chirurgical ou de médecine. Les frais sont de ioo fr. pour le 5* examen , 1 20 fr. pour la thèse, et 1 00 fr. pour le droit de sceau du diplôme : total, 320 fr.

Il n'est pas admis à subir le 5e examen , pour le doctorat en chirurgie , avant d'avoir soutenu sa thsèe en médecine, et vice versa.

Les examinateurs sont informés de la spécialité, dans la lettre qui les convoque.

Le diplôme n'est délivré qu'après que l'impétrant a apposé sa signature sur îe titre , et qu'il en a porté le récépissé sur un registre.

Le diplôme , s'il n'est remis au docteur en personne , est envoyé au ministère , pour être transmis à l'autorité académique du lieu où il réside.

La totalité des sommes payées, lors de la remise du diplôme,

est de 1,1 o3 fr.

Quinze inscriptions à 5o fr. 750

La seizième 35

Cinq examens à 3o i5o

Thèse 65

Droit de sceau du diplôme 1 00

Remise pour location delà robe 3

i,io3 Discipline.

Tout manque de respect envers le doyen ou envers des profes* seurs est puni de la perte d'une ou de deux inscriptions , ou même plus gravement, suivant la nature de la faule. En cas de récidive, la punition est l'exclusion de l'école pendant six mois au moins , et deux ans au plus.

Le conseil de l'Université est établi juge des plaintes des supérieurs et des réclamations des inférieurs ; lui seul interprète les règlements , et il ne peut être appelé de ses décisions,

L'expédition du diplôme et des certificats d'inscriptions ou* d'examens se fait gratuitement.

La plainte contre une exaction , un passe-droit , une injustice, un abus quelconque, est reçue tous les jours chez le doyen.