‹ Nouveau manuel complet des expertsChapitre 119 sur 259 · Comment s'opère cette extinction · texte numérisé non relu

Comment s'opère cette extinction

227. Elle ri est pas absolue, et la servitude peut revivre si tes

choses sont rétablies dans leur état primitif.

226. — Les servitudes cessent lorsque les choses se trouvent en tel état qu'on ne peut plus en user (C. C. 7o3).

Ainsi, comme il ne peut y avoir de servitude réelle sans deux héritages, dont l'un soit chargé de la servitude envers l'autre, il en résulte nécessairement que les servitudes s'éteignent par la destruction soit de l'héritage dominant, soit de l'héritage servant.

227. — Les servitudes revivent si les choses sont rétablies de manière qu'on puisse en user, à moins qu'il ne se soit déjà écoulé un espace de temps suffisant pour faire présumer l'extinction de la servitude (C. C. 704).

Mais si la destruction n'est que passagère; si, par exemple, une maison à laquelle il est dû un droit de servitude , est démolie pour être ensuite rebâtie, ou bien qu'après avoir été détruite par vétusté, par incendie, par tremblement de terre ou autrement, elle soit ensuite reconstruite , la servitude n'est que suspendue; elle continue après la reconstruction de la maison, pourvu néanmoins : 1^' que la maison ne soit pas reconstruite de manière à rendre la servitude plus onéreuse qu elle n'était auparavant; 2** qu'il ne se soit pas écoulé un espace de temps suffisant entre la démolition et la reconstruction de cette maison, pour faire présumer l'extinction de la servitude (1).

Pareillement, la servitude de puiser de l'eau dans une source, se perd si la source vient à tarir; mais si, dans la suite, cette source renaît, le droit de servitude renaît aussi, à moins qu'il ne se soit écoulé plus de trente ans entre le moment où la source a tari et celui où elle a reparu.

De même, si le pré sur lequel j'avais un droit de passage est inondé , et qu'il ne soit plus accessible , ma servitude se perd ; mais si les eaux viennent à se retirer avant le temps nécessaire pour opérer la prescription , ma servitude est rétablie de droit dans son ancien état (2}.

(1) L. 20, paragr. 2 et kyff. de servit, prœd. urb, l. 3i,ff. de servit, prœd. rust.

(2) L. i^i ff. quemadmod. servit, amit.

Page 1