U. ECTINCTION DES SERVITUDES PAR LA CONFUSION

228. Mode de la confusion. — De ses causes , — de ses effets.

229. Les servitudes apparentes éteintes par confusion renaissent

par la destination du père de famille.

aSo. Exception au mode d extinction par confusion. Exemples tirés des textes.

'i2>\. La confusion s'opère-t-elle entre les mains de C héritier qui fait cession de son hérédité?

2^7.. Autres exceptions à la règle ^extinction par. suite de confusion. — Cas où la confusion n'est (jue partielle.

233. La possession en vertu dun partage provisionnel n emporte pas confusion.

228. — Toute servitude est éteinte lorsque le fonds à qui elle est due et celui qui la doit sont réunis dans la même main (C C. 705 ); parce que la servitude est un droit sur le fonds d*un autre, et que le droit du maître sur son propre héritage ne s'appelle pas une servitude. Nulli enim res sua servit.

Cette extinction a un tel effet pour les servitudes non apparentes (|ue si le propriétaire de Théritage à qui une pareille servitude appartient, acquiert Tliëritage qui la doit, et aliène ensuite l'un des deux héritages , la servitude non apparente , qui se trouve éteinte par la réunion des deux héritages entre les mains du même pro- ])riétaire , ne serait pas rétablie , à moins qu'il n'y en eût une stipulation expresse {L. ^o,ff. de servit, prœd. urb.).

229. — A l'égard des servitudes apparentes , elles ne sont que fictivement éteintes pendant la réunion de l'héritage dominant et de l'héritage servant, dans la main du même propriétaire, si celui-ci ne détruit pas les ouvrages nécessaires pour en user; et elles revivent, si ce propriétaire aliène l'un des deux héritages, quoique le contrat n'en contienne aucune mention, parce que, comme on l'a dit ci-dessus, section quatrième ( n" 209 et suiv. ) , si le propriétaire de deux héritages entre lesquels il existe un signe apparent de servitude, dispose de l'un des héritages, sans que le contrat contienne aucune mention relative à la servitude , elle continue d'exister activement ou passivement, en faveur du fonds aliéné, ou sur le fonds aliéné.

230. — Si le propriétaire d'un héritage auquel est due une servitude, conjointement avec un autre , ne fait l'acquisition du fonds servant que pour partie, la servitude ne sera pas éteinte, parce

Experts. 16

24^ QUATrIeME partie, chapitre IV.

qu'il ne peut pas dépendre d'un copropriétaire d'empirer la condition de Tautre , en éteignant une servitude qui a été établie pour l'utilité commune.

Lorsqu'un propriétaire , après avoir réuni dans sa main deux héritages, est forcé d'en laisser un aux créanciers de son vendeur, les servitudes et droits réels qu'il avait sur cet immeuble avant sa possession, renaissent après le délaissement ou après l'adjudication faite sur lui (C. C. 2177, paragr. i ).

11 en est de même lorsqu'un héritier, après avoir accepté une succession sous bénéfice d'inventaire , en abandonne les biens aux créanciers et légataires du défunt (C. C. 802).

Si deux époux sont mariés sous le régime de la communauté , les acquêts qu'ils pourront faire pendant sa durée , ne se confondront pas avec les propres de chacun d'eux, et , lors de la vente de Tun de ces héritages , il n'y aura lieu à extinction des servitudes.

23 1. — Quoique la cession qu'une personne fait de ses droits successifs soit une addition d'hérédité, et réunisse par conséquent dans la même main les héritages du défunt et ceux de l'héritier, néanmoins, lorsqu'une servitude est établie sur un héritage dépendant d'une hérédité, et que l'héritier vend l'universalité de cette hérédité, la servitude n'est point éteinte, parce que l'acquéreur de l'hérédité est censé avoir succédé lui-même au défunt , et en tenir l'héritage servant (i).

232. — Si, pour aller à mon héritage, j'ai le droit de passer par plusieurs fonds, et que j'achète le fonds qui se trouve au milieu de ces héritages, je ne perds pas mon droit de passage, parce qu'il n'y a de confusion de servitude qu'autant que le maître ne peut se servir de son droit (Z. iS,ff. quemad, servit, amit.).

De même, la servitude de puisage que j'ai dans la fontaine de Paul n'est point éteinte si j'acquiers l'héritage par lequel je passais à titre de servitude, pour aller à cette fontaine.

Pareillement , si nous possédons en commun un fonds auquel le champ de Pierre doit une servitude , et que nous achetions le champ en commun , la servitude sera éteinte. Mais si ce champ de Pierre , au lieu de devoir une servitude à notre champ commun, en devait une à votre héritage particulier, ou au mien , l'acquisition que nous ferions en commun n'empêcherait pas que la

(1) Si ei cujus prœdium mihi serviebat. Itères extiti, et eum heredilatetn tibiven." didi y restitui in pristinum statum servitus débet; quia id agilur, ut quasi tu hères videaris extitisse. (I. g,ff, comm. prœd. tam urb, quàm rust.)

COaiMENT LES SERVITUDES s'ÉTEIGNENT. 243

servitude ne subsistât toujours , parce que le fonds commun peut bien devoir une servitude au fonds particulier qui appartient en entier à un des maîtres du fonds commun (Z. lo-i'-j^ff. de. servit, prœd. rust.).

Enfin, si le propriétaire du fonds dominant devient maître de partie du fonds servant, ou si le propriétaire du fonds servant devient maître de partie du fonds dominant , la servitude se perd en partie (L. 8, paragr. 2,^. de servit.).'

Si, par exemple , nous héritons chacun pour moitié d'un jardin de cinquante ares, pour Farrosement duquel le parent auquel nous avons succédé avait le droit de prendre chaque jour dix tonneaux d'eau dans le puits de votre maison, cette servitude se trouve éteinte pour moitié par la réunion qui se fait , dans votre main , de la moitié de l'héritage dominant avec l'héritage servant; en conséquence, je ne puis plus prendre que cinq tonneaux d'eau par jour dans votre puits.

Mais si l'objet de la servitude ne pouvait pas être divisé, la règle n'a plus d'application. Si, par exemple, ma maison est assujettie au droit de ne pouvoir être élevée, pour ne point nuire aux vues d'une maison voisine, et que nous achetions en commun cette maison voisine , je ne pourrai pas plus élever ma maison , depuis notre acquisition, que je ne le pouvais auparavant.

233. — On ne peut pas regarder deux héritages comme réunis dans la main du même propriétaire , lorsqu'il ne possède l'un de ces héritages qu'en vertu d'un partage provisionnel fait entre lui et ses cohéritiers mineurs, parce qu'un partage provisionnel n'est point attributif de propriété, et que ce n'est que par un partage définitif qu'un cohéritier devient propriétaire des héritages compris dans son lot.

§ III. EXTINCTION DES SERVITUDES PAR LA RÉSOLUTION DU DROIT DU PROPRIÉTAIRE QUI A CONSENTI LA SERVITUDE.

234' ^ résolution du droit de celui quia consenti C exercice dune servitude opère la révocation de cette servitude.