Quel est le préférable

161. La méthode de cultellation a été adoptée par le gouverne-

ment, — Ses avantages.

1 62 . Opinions favorables à l'arpentage par le développement. i63. Application des principes précédents,

164. L'arpentage doit être fait conformément au système métrique.

1 58. — L'arpentage est Tart de mesurer les terres, de connaître leur étendue /d'en lever et d'en dresser les plans.

i5g. — Il n'y a qu'une seule manière d'arpenter les superficies planes : c'est d'en mesurer la base ; mais on peut arpenter un terrain montueux , ou incliné , de deux manières différentes : 1° en mesurant sa superficie réelle; 2^ en mesurant sa base horizontale.

La première méthode se nomme méthode de développement; et la seconde , méthode de cultellation.

Le résultat de la première méthode donne la surface que le terrain mesuré présente à la vue ; le résultat de la seconde donne

DE l'arpentage. 3h

la base de cette surface. La première méthode décrit un plan incliné, et par conséquent la diagonale d'un carré, au lieu que la seconde décrit le côté du carré, et, par conséquent , le résultat de la première méthode sera toujours une quantité plus grande que le résultat de la seconde.

i6o. — Il s'agit de savoir laquelle des deux méthodes doit être préférée. La question a été agitée, en 1748, entre l'archevêque de Reims et les adjudicataires de la vente des bois de Tabbaye de Gorze. Les adjudicataires ne voulant pas se soumettre à un arpentage de ces bois, fait en 1727 , dont il résulta mille soixantedeux arpents neuf perches, mesure ancienne, et se flattant qu'on trouverait moins par la cultellation , firent mesurer, en 1748, les bois qu'ils venaient d'exploiter, et qui étaient sur le même terrain dont la coupe avait été faite en 1727. On ne trouva, en 174B, que neuf cent quarante-huit arpents quarante-cinq perches , ce qui présenta une différence de cent treize arpents soixante-quatorze perches, ou plus d'un neuvième. M. l'archevêque ne voulut point adhérer à cet arpentage. M. Villain, commissaire à terrier à Reims , fut appelé pour vérifier les deux arpentages. Ayant opéré par le développement, il trouva que l'ancien était plus exact. Les adjudicataires n'ayant pas voulu y souscrire , le grand-maître des eaux et forêts consulta M. Camus, de l'Académie.

Voici l'extrait de l'avis de cet académicien :

Il II est incontestable que la superficie rampante est plus grande que celle de sa base; et comme on vend une certaine quantité d'arpents, et non pas un nombre d'arbres déterminé, il paraît que le vendeur a le droit d'exiger que l'acquéreur lui tienne compte de toute l'étendue de son terrain, sans avoir égard aux causes physiques qui peuvent être favorables ou défavorables à Taccroissement du bois. Celte raison peut être très-bonne pour qu'on arpente suivant le rampant dans les endroits du moins où l'usage est établi; mais l'usage contraire, ou cultellation, peut être fondé sur de bonnes raisons; et, si la différence des deux méthodes n'est que de cent à cent trois, on doit préférer de mesurer par la base horizontale , puis((u'on admet aux arpenteurs une erreur de cinq sur cent. »>

Le sieur Villain ayant démontré à l'Académie , par le plan du terrain, que la pente des bois de Gorze était, à sa base horizontale, comme de six à sept, l'Académie ne prononça rien de contraire à l'arpentage du sieur Villain. Les adjudicataires des bois de Gorze se désistèrent de leurs prétentions, et ils payèrent le%

3l2 ClXQUïÈiME PARTIE. CHAPITRE VI.

Lois qu'ils avaient achetés sur pied de la mesure superficielle, et If! procès ne fut point jugé.

i6i. — Mais la méthode de cultellation a été adoptée par le gouvernement pour l'arpentage de tout le territoire du royaume, et pour les forêts en particulier, sauf, pour les forêts seulement, à s'écarter de cette méthode, dans le cas où elle serait contraire aux usages établis, parce que, si on avait constamment mesuré les superficies des forêts dans tel canton, en suivant, les inclinaisons du terrain, ce qui tend, dans un espace déterminé, à donner la plus grande surface possible, et serait nuisible au produit qu'on doit attendre des coupes annuelles, d'annoncer, lors des ventes, un nombre d'hectares inférieur à celui qu'aurait offert un plan incliné, ce qui arriverait en mesurant cette surface d'après la méthode de cultellation.

Les motifs qui ont déterminé à préférer la méthode de cultellation , sont : 1° comme le démontre M. d'Alembert (article -^rpentage, de l'Encyclopédie), que la méthode de développement ne peut être pratiquée avec exactitude sur des terrains de courbures irrégulières, sans des attentions et des précautions qu'on ne doit pas attendre du plus grand nombre d'arpenteurs; que d'ailleurs, lorsqu'il est question de désigner, sur des plans figurés, le terrain que l'on a mesuré suivant la méthode de développement, il s'élève des difficultés presque insurmontables ; 2° que la méthode de cultellation paraît être la seule praticable pour parvenir à une description exacte des forêts du royaume, et pour s'assurer de la précision des opérations partielles exécutées pour la formation du cadastre de la France ; 3** qu'il est dans la nature qu'il ne croît pas plus de plantes à tiges verticales sur la pente d'un terrain incliné, que sur la base de ce même terrain réduit à l'horizon; qu'en effet, quoique la pente d'une montagne procure aux plantes l'avantage d'y être plus aérées que dans la plaine , il faut encore que leurs racines puissent y trouver une assiette et des sucs suffisants pour donner à la tige l'aplomb nécessaire et les moyens de fructification. Comme les racines ne peuvent commodément percer et s'étendre dans la partie supérieure , elles se dirigent et se prolongent principalement dans la partie inférieure; il en résulte nécessairement, du côté de la pente, une extension des racines qui est plus ou moins considérable , selon que la pente est plus ou moins rapide; conséquemment, les plantes à tiges verticales doivent naturellement se trouver espacées les unes des autres dans la proportion de l'excès de la longueur de la ligne inclinée sur la

longueur de la ligne plane ou de la base ( i ) ; qu'à Tégard de la difficulté que présente l'évaluation des vignes, lorsque des vignes de la montagne et de la plaine sont d'une fertilité et d'une culture égales dans les pays où il est d'usage de plauter des vignes de montagne à la même distance que celles des plaines, et qu'en conséquence l'arpent de montagne contient plus de ceps que l'arpent de vallée, un expert peut facilement aplanir cette difficulté, qui ne peut se rencontrer que rarement, en se procurant des renseignements suffisants pour établir la différence de valeur entre l'arpent de l'une et l'autre espèce de vigne.

162. — Les partisans de l'arpentage par le développeuient soutiennent que c'est à tort que l'on prétend que les plants croissent perpendiculairement. Selon eux , les bois et certaines espèces de plantes croissent en raison de l'espace qu'ils occupent, parce que l'air et le soleil agissent et influent librement sur eux. Moins ils sont près les uns des autres, plus ils acquièrent de force et de grosseur, d'autant que les racines ont plus de terrain à parcourir pour cbercber et trouver leur nourriture ; qu'il est donc vrai qu'un îeiTain en pente a plus de superficie que celui qui répond à sa base horizontale; qu'il est certain que les arbres, en même nombre que l'on y plante, doivent être plus gros dans un terrain qui a plus d'étendue; qu'on peut en mettre un plus grand nombre à (les distances égales; que, pour le démontrer, il suffit de comparer un petit terrain rampant de quarante-un mètres carrés avec sa base horizontale, qui contient seulement cinq cent trente-cinq mètres carrés: il faudra quatre cent quatre-vingt-quatre plants de chêne pour le terrain rampant, et seulement quatre cent trenteun pour l'autre, à un mètre de distance en tous sens, ce qui fait cinquante-trois plants de moins dans la base horizontale. Si l'on met sur chacun des terrains quatre cent trente-un plants , il est sûr qu'ils deviendront plus gros sur celui qui a plus d'étendue. Tous les principes géométriques possibles ne doivent point faire adopter l'arpentage parla cultellation. Ce qu'on allègue relativementaux évaluations des terrains rampants, comparés avec ceux qui ne le sont pas, ne peut être admis lors des partages des biensfonds; et il serait dangereux qu'une personne, dont l'art est de mesurer, eût la faculté d'apprécier les terres en raison du plus ou du moins de pente. On serait, par cette méthode, à la discrétion

(1) Frontin, De re agrariâ^ page aSS, édition de Kecoheonius, avait dit sous le règnp de Trajan : Quidquid de terra nascitur de eâ nectum exit : et illam lerrœ obli' qwtatem crescendo aller il, ne mofU tpotium occupet <fuam si de piano nascatur.

3l4 CINQUIÈME PARTIE. CHAPITRE VI.

du géomètre, qui pourrait favoriser aisément Tune des parties; d'ailleurs , l'arpenteur pourrait même se dispenser d'arpenter les terrains montueux , qui, souvent, valent mieux que les superficies planes.

Que les acquéreurs de biens-fonds , ou simplement de superficie de bois, évaluent ce qu'ils veulent acheter, en raison du plus ou du moins de production , ils ne connaissent que les mesures ordinaires des lieux. Les labours, les exploitations des bois qui se font à tant l'arpent, ainsi que tous les différents travaux de la campagne , ne peuvent être mesurés autrement que par le développement; que c'est en vain que, pour appuyer le système de cultellation, on cite les Mémoires de [Académie des sciences, de 1749; ils ne peuvent avoir d'application au mesurage des bois, comme le prouve la contestation entre l'archevêque de Reims et les adjudicataires des bois de Gorze; qu'enfin, il est reconnu par tout le monde que cette méthode est susceptible de recevoir des exceptions pour quelques plantes, et les différentes espèces d'herbes qui croissent serrées et contiguës; qu'elle ne peut, en conséquence, être préférée, dans les contestations particulières et dans les partages , à la méthode de développement.

1 63. — D'après ces raisons , pour et contre les deux méthodes, nous pensons qu'elles sont toutes deux susceptibles d'être adoptées, suivant les circonstances.

S'd s'agit, par exemple, de partager un terrain incliné en trois ou quatre parties de même valeur, on peut choisir, à son gré. Tune ou l'autre méthode : elles conduiront toutes deux au mêiûe but. On ferait mieux néanmoins de se déterminer pour la méthode de cultellation , comme la meilleure, suivant tous les grands géomètres, et parce qu'il paraît que l'intention du gouvernement est de la faire adopter généralement.

S'il s'agit d'estimer les labours , les exploitations de bois, les ouvrages de pavés , et tous les autres travaux qui se font à tant le mètre ou l'hectare , il faut employer la méthode de développement , parce qu'évidemment l'intention des parties a été que ces travaux fussent payés à raison de l'étendue superficielle du terrain, et non en raison de sa base.

Mais on ne doit pas se servir de cette méthode dans l'arpentage d'une carrière exploitée, qui aurait été vendue par son propriétaire à tant l'hectare, s'il n'était pas dit dans le contrat de quelle manière cet emplacement serait mesuré, parce que, dans ce cas, on doit présumer que le vendeur n'a pas entendu vendre un plus grand nombre d'hectares que ceux que l'on trouverait par la cultellation.

FIXATION DE LA VALEUR DES BIENS-FONDS. 3l5

Si quelqu'un a vendu un nombre d'hectares de terre, et qu'il n'ait point été dit par le contrat de quelle manière ils seraient mesurés, on doit examiner si cette quantité ne se trouve pas déterminée par un arpentage antérieur, dont l'acquéreur a eu connaissance; et, à défaut d'arpentage, il faut suivre la méthode usitée dans les lieux de la situation des biens, parce qu'on doit présumer que l'intention des parties a été que l'arpentage se fît suivant cette méthode : In contracdbus tacite veniunt quœ sunt moris et consuetudinis.

Il en doit être de même, s'il est question de délivrer un legs consistant dans un tel nombre d'hectares situés dans tel territoire, et dans tous les autres cas semblables.

S'agit-il de partager entre Pierre et Jean un champ de cinquante hectares, par exemple, dont vingt-cinq sont en pente, et qui est de la même qualité dans toute son étendue, on ne peut pas donner à Pierre les vingt-cinq hectares en pente , et à Jean les autres , sans qu'il y ait inégalité de partage , de quelque manière que le terrain ait été arpenté : il faudra donc, dans l'un et l'autre cas, avoir égard à l'inclinaison du terrain, pour former des lots égaux, ou bien donnera chacun la moitié du terrain incliné, ou la moitié du terrain uni.

Enfin, s'il est question de mesurer un terrain pour en fixer la contribution foncière, dans le cas de réclamation contre la taxe de la part du propriétaire de ce terrain , on doit arpenter par la méthode de cultellation, parce que c'est d'après cette méthode que se fait l'évaluation du produit net , d'après lequel la contribution foncière est assise.

164. — On doit employer dans l'arpentage les mesures métriques, à l'exclusion de toutes autres.

SECTION DEUXIÈME

DES RENSEIGNEMENTS QUE LES EXPERTS DOIVENT SE PROCURER POUR FIXER LA VALEUR DES BIENS-FONDS.

i65. Enuméraxîon des propriétés désignées sous le nom de biensfonds.

i65. — On appelle ordinairement biens-fonds : 1° les maisons et bâtiments d'habitation ou d'exploitation; 9.° les jardins; 3" les terres labourables; 4° les vignes; S^ les prairies naturelles et arti-

3l6 CINQUIÈME PARTIE. CHAPITRE VI.

ficielles; G'' les marais; 7° les taillis; 8° les futaies; 9° les mines; 10^ les fonderies, aciéries et usines; 11** les tourbières; 12° Ie> carrières ; 1 3^ enfin , les étangs.

§ l^**. BATIMENTS.