‹ Nouveau manuel complet des expertsChapitre 156 sur 259 · Mode dt estimation des bâtiments · texte numérisé non relu

Mode dt estimation des bâtiments

166. — Les bâtiments ne sont jamais estimés ce qu'ils coûtent à construire. On n'apprécie pas les frais de la main-d'œuvre, ni ceux de la démolition.

Pour s'assurer de leur valeur, il faut examiner celle du sol sur lequel ils reposent, leur grandeur, la bonté des matériaux dont ils sont construits ; leur plus ou moins grande solidité, la nouveauté ou Tancienneté de leur construction; les réparations plus ou moins considérables dont ils peuvent avoir besoin chaque année, et au moment de leur estimation ; leur emplacement dans les villes ou dans les campagnes ; leur position auprès des villes, des routes, ou des lieux d'une grande consommation; l'usage plus ou moins avantageux auquel ils sont employés, et si cet usage est durable, et ne lient pas à quelque événement passager; l'évaluation qui leur a été donnée dans les actes translatifs de propriété et dans les partages, et enfin le prix commun de leur location.

Lorsque le prix de la location n'est pas connu, on doit l'évaluer par comparaison avec celui des autres bâtiments de la même nature, situés dans le même quartier ou dans le même lieu, et par la plus ou moins grande utilité des maisons ou bâtiments , soit pour l'habitation , soit pour l'objet auquel ils sont employés.

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