Ditision de celle Section

§ Pr. PUITS OU FOSSES d'aSIANCE.

1 14. Obligation d'établir un contre- mur lors des constructions de puits ou

fosses d'aisance , et quelle doit en être la dimension 180

115. Précaution à prendre dans le cas où une fosse d'aisance est voisine

d'un puits. — Auquel des deux propriétaires incombe l'obligation du contre-mur, si les constructions sont postérieures l'une à l'autre id.