PREMIÈRE PARTIE

Elle traite des experts , de leur choix, de leurs devoirs; des cas où il y a lieu d'en nommer, de leur nombre , de leur récusation et de l'incapacité; de l'opération des experts, de leur procès-verbal ou rapport; de rinfluencc du rapport sur le jugement ; des honoraires des experts et de leur taxe.

Elle comprend les règles relatives à la distinction des biens meubles et immeubles, les principes de la propriété et les modifications dont elle est susceptible , les droits divers qu'elle produit , enfin l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Ces principes , ces règles se lient étroitement aux opérations des ex* perts qui se rapportent à la propriété.

Les dispositions relatives à la nature de l'usufruit, aux droits, charges et obligations de l'usufruilicr, ainsi que celles qui concernent l'usufruit légal des père et mère et des maris, font l'objet de cette troisième partie.

La connaissance de la législation sur ces différents sujets est indispensable aux experts appelés à dresser l'état des immeubles , faire des estimations et régler des indemnités , soit à raison des charges de l'usufruitier, soit à l'égard des obligations du nu-propriétaire.

Vllj DIVISION DE CE UANUEL.

Elle traite des servitudes ou services fonciers , des cours d'eau , du bornage de la clôture, du mur mitoyen, des fossés, haies, etc., ainsi que des charges imposées à la propriété privée dans l'intérêt général.

Matières qui, toutes, donnent lieu à des expertises fréquentes.