‹ Nouveau manuel complet des expertsChapitre 4 sur 259 · CINQUIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

CINQUIÈME PARTIE

Elle pose les règles et la jurisprudence relatives aux réparations locatives , à la garantie due par le vendeur , aux vérifications d'écritures et aux faux incidents, aux mines, minières et carrières, à l'arpentage, aux éléments qui doivent guider les experts dans l'estimation des biens-fonds , Mtiments, jardins, vignes, prairies, marais, étangs, carrières, etc.

Les estimations des bois taillis, futaies et forêts, leur séparation ou délimitation , leur arpentage sont classés dans cette sixième partie.

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