‹ Nouveau manuel complet des expertsChapitre 64 sur 259 · CHAPITRE VL · texte numérisé non relu

CHAPITRE VL

DES CHARGES DONT SONT TENUS : LES PÈRE ET MÈRE RELATIVEMENT AUX BIENS DE LEURS ENFANTS, DONT ILS ONT LA JOUISSANCE ; LES MARIS POUR LES BIENS DE LEURS ÉPOUSES, LORSQU'IL N'Y A f*)INT DE COMMUNAUTÉ OU LORSQUE LE MARIAGE A ÉTÉ CONTRACTÉ SOUS LE RÉGIME DOTAL.

Les articles du Code que comprend ce Chapitre , ont un rapport direct avec l'usufruit et complètent l'ensemble des principes que nous venons d'exposer. Voici pourquoi nous les rappelons; et afin de ne pas nous écarter du but de notre Manuel , nous copions le texte.

§ l". DES CHARGES DONT SONT TENUS LES PERE ET MERE.

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