But dp. ce titre et sa division

36. — Afin de ne pas dépasser les limites que comporte notre ouvrage , nous examinerons d'une manière succincte les servitudes pour cause d'utilité publique. Tout ce qui les concerne étant déterminé par des lois ou règlements particuliers , il conviendra que l'expert les consulte, suivant le besoin de sa situation.

Cependant, et en outre des cas d'expertise que nous allons signaler, il est des règles générales que l'homme de l'art ne peut ignorer. Nous appellerons sur elles son attention.

Ce litre se divisera en trois sections : la première traitera du chemin de halage et du marche-pied; la deuxième , des routes et chemins vicinaux; la troisième, des servitudes militaires.

En dehors des matières que nous venons d'énumérer, il existe d'autres servitudes pour cause d'intérêt général , que nous avons déjà eu l'occasion de signaler, ce sont : l'expropriation pour cause d'utilité publique, etTusage d'une communauté d'habitants sur la fontaine d'un particulier.

SECTION PREMIÈRE