DEVOIRS DES GARDES ENTRE EUX

dissement, soit pour les seconder dans l'exécution des ordres qu'ils ont reçus, soit pour le maintien de la police et de la tranquillité publique.

Cet article parait, au premier abord, ne s'appliquer qu'aux gardes champêtres, mais les règlements généraux sur la gendarmerie et les lois antérieures au décret de 1806 étendent la disposition à tous les gardes, à quelque administration qu'ils appartiennent.

Il en est ainsi pour les douanes et les impôts indirects; tous doivent prêter main-forte. Aussi, faut-il dire que, dans le cas de concours de la part des gardes, ils ont droit à une portion de la gratification accordée par l'Etat, si le fait y donne lieu, comme en matière de douanes, d'arrestation de déserteurs, de réfractaires, de prisonniers ou de forçats évadés, et autres cas qu'on ne peut énumérer. Non-seulement dans tous ces cas ils doivent se joiudre à la force publique qui les requiert, mais il est encore dans leur intérêt de prévenir la réquisition; car c'est parleur empressement à maintenir l'ordre et la tranquillité, qu'ils se rendent dignes de l'avanceraient et des récompenses qui sont réservées aux ' hommes courageux et amis des lois.

Ils peuvent même agir isolément si l'occasion s'en présente; mais alors c'est sous leur responsabilité personnelle; et, pour se mettre à l'abri de tout reproche, ils doivent, en cas de saisie ou d'arrestation, en référer sur-le-champ à l'autorité supérieure, qui statue provisoirement.

11 leur est interdit d'arrêter qui que ce soit sans conduire le délinquant soit à la brigade de gendarmerie, s'il s'agit de crime ou délit; soit au buread de la douane, s'il s'agit de denrées prohibées; soit au bureau des contributions indirectes, s'il s'agit de fraude sur les tabacs ou les boissons. Ils peuvent alors requérir les gardes nationaux, les simples citoyens, de leur prêter main-forte; ils peuvent opérer des saisies, mettre provisoirement en fourrière les chevaux et attelages servant au délit, et ils doivent du tout dresser des procès-verbaux détaillés.

S'il s'agit de délit sur les canaux ou les grandes routes, ils peuvent également se faire assister des cantonniers, des éclusiers et gardes-ports. Les gardes champêtres peuvent enCn constater les délits de chasse et ceux de pèche : l'art. 36 de la loi du 15 avril 1829 leur en fait un devoir en ce qui touche la pêche.

Mais plus le législateur leur a confié d'attributions, plus il a dû se montrer sévère, lorsque les gardes ne les remplissent pas, et surtout lorsqu'ils s'abstiennent, par faveur