PATURAGE

PATURAGE. Les animaux qui sont conduits dans les forêts pour y paître quand elles sont déclarées défensables (voyez ce mot), doivent être marqués d'un fer chaud et enregistrés de manière que les gardes puissent toujours les reconnaître et poursuivre les délits qu'ils pourraient commettre. (Voyez Mouton, § 2.) Les vaches, les ânes, les chevaux , les bœufs, les porcs, à l'exclusion des chèvres et des brebis, peuvent seuls être conduits au pâturage dans les forêts.

Voyez aussi les art. 55 à 57 du Code forestier, et l'article 100 de l'ordonnance du 1 er août 1827. Ils sont ainsi conçus :

Art. 53. « Les formalités prescrites par la section III du présent titre, pour les adjudications des coupes de bois, seront observées pour les adjudications de glandée, panage et paisson.

» Toutefois, dans les cas prévus par les articles 18 et 19, l'amende infligée aux fonctionnaires et agents sera de 100 fr. au moins, et de 1,000 fr. au plus, et celle qui aura été encourue par l'acquéreur sera égale au montant du prix de la vente.

54. » Les adjudicataires ne pourront introduire dans les forêts un plus grand nombre de porcs que celui qui sera déterminé par l'acte d'adjudication, sous peine d'une amende double de celle qui est prononcée par l'art. 199.

55. » Les adjudicataires seront tenus de faire marquer les porcs d'un fer chaud, sous peine d'une amende de 3 fr. par chaque porc qui ne serait point marqué.

» Ils devront déposer l'empreinte de cette marque au greffe du tribunal, et le fer servant à la marque au bureau de l'agent forestier local, sous peine de 50 fr. d'amende.

56. » Sf les porcs sont trouvés hors des cantons désignés par l'acte d'adjudication, ou des chemins indiqués pour s'y rendre, il y aura lieu contre l'adjudicataire, aux peines prononcées par l'art. 199. En cas de récidive, outre l'amende encourue par l'adjudicataire, le pâtre sera condamné à un emprisonnement de cinq k quinze jours.

57. » 11 est défendu aux adjudicataires d'abattre, de ramasser ou d'emporter des glands, faînes ou autres fruits, semences ou productions des forêts, sous peine d'une amende double de celle qui est prononcée par l'art. 144.

Art. 100 de l'ordonnance d'exécution :

» Le conservateur fera reconnaître, chaque année, par les agents forestiers locaui, les cantons des bois et forêts où des adjudications de glandée, panage et paisson, pourront avoir