PECHE A LA LIGNE

on pêche encore à la ligne de fond, à la traînée et au grelot, à l'effet de prendre de gros poissons ; cela n'est permis qu'aux adjudicataires ou aux propriétaires, et l'on ne peut se livrer à cette pêche en aucun lieu sans le consentement du propriétaire de l'eau, sous peine d'amende prononcée par l'art. 5 de la loi du 15 avril 1829. (Voyez cette loi au mot pèche fluviale, pages 55 et suivantes.)

§ 8. Une question intéressante pour les pêcheurs s'est présentée devant la Cour de Bourges, le 12 octobre 1839 : celle de savoir si la personne qui pose sur le bord d'un canal une ligne flottante, et se tient aux environs, doit être punie de la peine portée par la loi fluviale. Le tribunal de Sancerre avait constaté qu'il s'agissait de ligne flottante, et que la circonstance qu'elle n'était pas tenue à la main ne pouvait donner à la ligne la qualification de ligne dormante, etc., etc. Mais, sur cet appel, la Cour, considérant que la loi veut que la ligne flottante soit tenue à la main y que les prévenus ayant déposé leur ligne sur le bord du canal, ne peuvent jouir de l'exception que contient Fart. 5, a déclaré qu'il y avait contravention, et a condamné les prévenus à l'amende.

Cela parait rigoureux au premier abord; mais en réfléchissant aux inconvénients qu'il y aurait de laisser pêcher sans tenir la ligne à la main, on reconnaît bientôt que l'arrêt est parfaitement conforme à l'esprit de la loi. C'est, en effet en raison du peu de préjudice que cause le pêcheur à la ligne volante, que la loi permet cette pêche ; mais si au lieu d'une ligne tenue à la main, un pêcheur pouvait poser sur le bord dix, vingt, trente lignes flottantes, il détruirait une quantité considérable de poissons destinés à devenir gros ou à servir de nourriture aux gros. Ce serait aussi un moyen d'échapper à la surveillance des gardes et de les tromper, ou de rendre cette surveillance plus difficile. Sous tous les rapports donc l'arrêt a sagement arrêté une tentative abusive, et les gardes ne doivent pas hésiter à dresser des procès-verbaux contre des contraventions de cette nature.

§ 9. Il a été aussi jugé, le 20 janvier 1810, par la Cour impériale de Nancy, que lorsqu'un procès-verbal constate que

Slusieurs individus ont péché ensemble, la nuit, au moyen u feu et avec des filets prohibés, le fait constitue un délit distinct à l'égard de chacun des prévenus, et par suite, il y a lieu d'annuler le jugement qui les aurait condamnés collectivement.

Cet arrêt impose aux gardes l'obligation de bien désigner