PIGEONS BISETS

loi suppose que l'ancien propriétaire a renoncé à la jouissance de ces oiseaux, et ils deviennent, par droit d'accession, la propriété du nouveau possesseur. (Art. 564.)

§ 2. La Cour dt cassation a décidé que les pigeons n'étaient assimilés au gibier que pendant le temps oùils doivent être renfermés, et que celt.i qui les tue, quand ils peuvent être en liberté, attente à la propriété d'autrui, et commet, en s'en emparant, une soustraction frauduleuse, passible des peines de l'art. 401 du Code pénal.

§ 3. Pour déterminer le temps où les pigeons doivent être libres et respectés des chasseurs, et celui otf ils doivent être renfermés ou considérés comme gibier, voici ce qui se pratique, en exécution de l'art. 2 de la loi du 4 août 1789. Le conseil municipal, dans sa séance annuelle, détermine les époques où les pigeons doivent être enfermés. Les maires font connaître cette délibération à leurs administrés, et, ix partir de l'époque fixée, chacun a le droit de tuer sur son terrain les pigeons qui s'y abattent.

S'il arrivait que les pigeons eussent commis des dégâts appréciables, et que le propriétaire en fut connu, il pourrait, sans doute, être actionné civilement en vertu des art. 1382 < et 1383 du Code civil; mais, quelle que soit la délibération du conseil municipal, les intractions qui y seraient faites ne pourraient être punies de peines de police, parce que la loi n'en prononce aucune, et que les arrêtés des administrations ne peuvent créer des peines.

La répression qui sort de la loi du 11 août 1789, c'est la mort des pigeons si l'on peut les tuer en flagrant délit, et la réparation civile s'il y a lieu; mais toute citation devant le tribunal de police devrait être annulée. (Arrêts des 13 août 1813, 27 juillet 1820, 27 septembre et 5 octobre 1821.)

PIGEON BISET ou SAUVAGE. Il ne diffère du pigeon de colombier que par sa taille un peu plus petite, sa couleur plus bise et son croupion constamment d'un bleu cendré. Il arrive dans nos contrées en février et mars, vole eu troupes, s'abat avec précaution et en tournant longtemps avant de se percher sur les futaies les plus touffues. Il niche sur les arbres, dans leur tronc, dans les trous de rochers, de bâtiments abandonnés, etc. Il repart en novembre, mais il en reste beaucoup pendant l'hiver dans nos départements méridionaux.

Ces oiseaux sont très-fins et fort difficiles à approcher; mais comme ils préfèrent de certaines positions, ils viennent