PÉTIOLE. — PIGEONS

mollement exprimé par une loi, ou en vertu d'urr mandat spécial de perquisition décerné par l'autorité compétente ;

2° Pendant la nuit elle ne peut y pénétrer que dans les cas d'incendie, d'inondation ou de réclamation venant de l'intérieur de la maison. Dans tous les autres cas, elle doit prendre seulement, jusqu'à ce que le jour ait paru, les mesures indiquées à l'art. 18ô.

Le temps de nuit est ainsi réglé :

Du 1 er octobre au 31 mars, depuis six heures du soir jusqu'à six heures du matin.

- Du 1 er avril au 30 septembre, depuis neuf heures du soir jusqu'à quatre heures du matin.

Art. 185. Lorsqu'il y a lieu de soupçonner qu'un individu, déjà frappé d'un mandat d'arrestation ou prévenu d'un crime ou délit pour lequel il n'y aurait pas encore de mandat décerné, s'est réfugié dans la maison d'un particulier, la gendarmerie peut seulement garder à vue cette maison ou l'investir, en attendant l'expédition des ordres nécessaires pour y pénétrer et y faire l'arrestation de l'individu réfugié.

(Voyez Forêts, § l« r .)

PÉTIOLE. Petite queue qui soutient les feuilles; des auteurs l'appellent aussi pédicule.

PIÈGES. § 1er. pour assurer la destruction des animaux nuisibles, porte l'ordonnance du 24 juillet^ 1832, la chasse en est permise -en tout temps au moyen de pièges tendus avec les précautions convenables pour la sûreté des personnes.

Les lapins, sans être classés parmi les aniirlaux nuisibles, sont cependant proscrits des bois bien gardés, et une circulaire du 31 juillet 1832 prescrit de les détruire, par quelque moyen que ce soit.

§ 2. Les fermiers des chasses dans les bois soumis au régime forestier, sont autorisés à se servir de toute sorte de pièges pour détruire les animaux nuisibles. Les instructions de l'administration forestière les rendent responsables des dommages que pourraient causer aux propriétés riveraines des forets affermées, les animaux sédentaires tels que sangliers, cerfs, biches, chevreuils ou lapins.

PIGEONS. Le Code civil les déclare immeubles par destination quand ils occupent un colombier. (Art. 521.)

§ 1 er . Tant que ces oiseaux rqstent dans le lieu qui leur est affecté, ils appartiennent au propriétaire du lieu, mais s'ils le quittent et vont s'établir dans un autre colombier, la