POIRIER ^POLICE RURALE

Conformément à la disposition de la loi du 18 germinal an m, concernant les poids et mesures de capacité, chacune des mesures décimales de ces deux genres a son double et sa moitié.

On proposait à la Chambre des Députés d'adopter d'autres fractions, et d'autoriser notamment le quart et le huitième: mais ce retour indirect aux inconvénients du décret de 1812 a étô*rejeté; il résulte seulement de la discussion qu'on peut employer la dénomination de quart, parce qu'elle est décimale ; ainsi, Ton peut vendre et livrer un quart d'hectolitre, ce qui fait 25 litres; un quart de mètre, ce qui fait 25 centimètres, et ainsi des autres mesures (1).

Les gardes champêtres qui, dans leurs tournées de police, découvrent chez les cabaretiers des mesures illégales, doivent en informer l'autorité publique.

POIRIER SAUVAGE. Cet arbre si connu par son fruit, vient de graine dans les forêts; bien des maraudeurs vont l'arracher en plant pour le vendre aux pépiniéristes ; ils l'enlèvent môme quand il a 81 à 108 millimètres de circonférence, pour être greffé en fente dans les pays où l'on cultive les poiresà cidre. Cet enlèvement se fait la nuit, en automne, et quelquefois en plein jour; et cependant il est un délit, soit qu'on arrache le plant, soit qu'on arrache l'arbuste, soit 1 môme qu'on se borne à cueillir des fruits pour en faire des boissons.

POISSONS. Pour que les gardes puissent plus facilement^ les reconnaître, on a, au nom de chaque espèce, donné sa description, en telle sorte qu'il suffît d'y recourir pour éviter les méprises. (Voyez Alose, Brochet, Eperlan, Saumon, Tanche, Truite, etc , etc.)

• POLICE RURALE. Tout délit rural, ci-après mentionné, sera punissable d'une amende ou d'une détention, soit municipale, soit correctionnelle , ou de détention et d'amende réunies , suivant les circonstances et la gravité du délit, sans préjudice de l'indemnité qui pourra ôtre due à. celui qui aura souffert le dommage. Dans tous les cas, cette indemnité sera payable par préférence à l'amende. L'indemnité et l'amende sont dues solidairement par les délinquants. (Art. 3.)

Les moindres amendes seront de la valeur d'une journée

(i j Pour plu* de renseignements, voir le Manuel des Poids et Mesures, par M. 'f arbé\ fuUant partie de Vlincyclojtcdie-fiuref.

Gardes Champêtres. 18