POLICE RURALE

de travail au taux du pays, déterminée par le conseil général du département. Toutes les amendes ordinaires qui n'excéderont pas la somme de trois journées de travail, seront doubles en cas de récidive dans l'espace d'une année, ou si le délit a été commis avant le lever ou après le coucher du soleil ; elles seront triples quand les deux circonstances précédentes se trouveront réunies; elles seront versées dans la caisse de la municipalité du lieu du délit. (Art. 4.)

Le défaut de paiement des amendes études dédommagements ou indemnités n'entraînera la contrainte par corps que vingt-quatre heures après le commandement. La détention remplacera l'amende à l'égard des insolvables, mais sa durée en commutation de peine ne pourra excéder un mois. Dans les délits pour lesquels cette peine n'est point prononcée, et, dans les cas gravés où la détention est jointe à l'amende, elle pourra être prolongée du quart du temps prescrit par la loi. (Art. 5.)

Les maris, pères, mères, tuteurs, maîtres, entrepreneurs de toute espèce, seront civilement responsables des délits commis parleurs femmes et enfants, pupilles, mineurs, n'ayant pas plus de vingt ans et non mariés, domestiques, ouvriers, voituriers et autres subordonnés. L'estimation du dommage sera toujours faite par le juge de paix ou ses assesseurs, ou par des experts par eux nommés. (Art. 7.)

Les domestiques, ouvriers, voituriers ou autres subordonnés seront, h. leur tour, responsables de leurs délits envers ceux qui les emploient. (Art. 8.)

Toute personne qui aura allumé du feu dans les champs plus près que 100 mètres des maisons, bois, bruyères, vergers, haies, meWs de grains, de paille ou de foin, sera condamnée à. une amende égale à la valeur de douze journées de travail, et paiera en outre le dommage que le feu aura occasionné. Le délinquant pourra de plus, suivant les circonstances, être condamné à la détention de police munici» pale. (Art. 10.)

Celui qui entrera à cheval dans les champs ensemencés, si ce n'est le propriétaire ou ses agents, paiera le dommage et une amende de la valeur d'une journée de travail : l'amende sera double si le délinquant y est entré en voiture. Si Us blés sont en tuyaux, et que quelqu'un y entre môme à pied, ainsi que dans toute autre récolte pendante, l'amende sera au moins de la valeur de trois journées de travail, et pourra être d'une somme égale à celle due pour dédommagement au propriétaire. (Art. 27.)

Si quelqu'un, avant la maturité, coupe ou détruit de petites