TOURTERELLE. — TRAITEMENT

sur papier visé pour timbre par le receveur de l'enregistrement du canton. L'usage de ce dernier papier est nécessaire dans toutes les affaires criminelles ou correctionnelles poursuivies par le ministère public; on l'a étendu à tous les procèsverbaux des gardes champêtres, forestiers et autres, agissant pour la répression des délits ruraux, forestiers, de chasse ou dépêche. (Ordonnance du 22 mai 1816.)

Cela doit être observé à peine de nullité des procèsyerbaux ou rapports.

Le garde champêtre n'a point à s'inquiéter du paiement des droits de timbre uno fois que son acte est enregistré et déposé ; c'est à l'administration de l'enregistrement à faire recouvrer les frais de timbre. (Voyez Enregistrement.)

TOURTERELLE. Ces oiseaux, agréables par leur forme semblable à celle du pigeon, par leur plumage cendré, par leur naturel doux et facile, s'habituent sans difïicultô à vivre avec les hommes. La tourterelle des bois a 298 millimètres de longueur totale, l'envergure en a environ 487; l'iris est jaunâtre, le bec d'un brun bleuâtre; les pieds sont rouges, les ongles noirs.

Tourterelle a collier. Elle est un peu plus grosse que la précédente. L'iris est rouge, tout le plumage supérieur, isabelle clair; l'inférieur, blanc avec une légère teinte vineuse sur le devant du cou et la poitrine; un collier noir d'environ 5 millimètres de largeur entoure le haut du cou, ce qui lui a fait donner son surnom.

TRAITEMENT des GARDES CHAMPÊTRES. Le traitement est réglé par le conseil municipal, et c'est probablement cette nécessité de recourir aux fonds communaux qui détermine tant de communes à. se passer de gardes champêtres. Aucune loi ne fixe le traitement. Il est ordinairement de 200 francs ; il s'élève plus haut dans les communes plus populeuses et plus riches, et il se paie sur les revenus communaux ou sur les centimes additionnels.

Dans les communes pauvres, les propriétaires- qui ont d'autant plus besoin de surveiller leurs propriétés, et qui ne veulent pas s'exposer à, des collisions fâcheuses avec les habitants indigènes, se cotisent entre eux pour solder le garde champêtre de leur choix.

Le maire dresse un rôle des plus imposés. Il est rendu exécutoire comme celui de l'instituteur, et les fonds touchés par le percepteur sont remis au garde champêtre.

Ce traitement est indépendant des indemnités et gratiflea-