PRINCIPE GÉNÉRAL

Comme lois de police et de sûreté, les dispositions relatives à la chasse obligent tous ceux qui habitent le territoire français. (Code civil, art. 3.)

La principale loi sur la chasse était celle du 30 avril 1790, dont les dispositions, interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation, remplaçaient toute l'ancienne législation.

Elle vient d'être remplacée elle-même par la loi du 3 mai 1844, cfui contient des dispositions nouvelles que tout chasseur doit bien connaître. Aussi la rapportons-nous textuellement, avec un commentaire qui en facilitera l'intelligence.

§ 2. de l'exercice du droit de chasse.

Art. 1 er . Nul ne pourra chasser, sauf les exceptions ciaprès, si la chasse n'est pas ouverte, et s'il ne lui a pas été délivré un permis de chasse par. l'autorité compétente.

Nul n'aura la faculté de chasser sur la propriété d'autrui sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants-droit.

Art. 2. Le propriétaire ou possesseur peut chasser ou faire chasser en tout temps, sans permis de chasse, dans ses possessions attenant à une habitation et entourées d'une clôture continue faisant obstacle à foute communication (1) avec les héritages voisins. (Voyez, pages 274 et 275, le commentaire de la loi sur la Chasse.)

Art. 3. Les préfets détermineront, par des arrêtés publiés au moins dix jours à l'avance, l'époque de l'ouverture et celle de la clôture de la chasse, dans chaque département.

(i) Ces mou, à toute communication, doivent s'entendre des personnes et des chiens, car il n'y * pas de clotnre qui paisse empêcher certain gibier de se jeter dans les héritages voisins.