MODES EXCEPTIONNELS DE CHASSE

Mais si le législateur a, dans les deux premiers paragraphes de l'article 9, limité, comme je l'ai dit plus haut, les modes de chasse qu'il considérait comme licites, en temps permis et de jour, parla seule obtention d'un permis de chasse, il n'a pas voulu, cependant, apporter un obstacle absolu à la continuation de certains usages qui n'auraient pu être supprimés sans un préjudice réel pour les localités où ils sont pratiqués et où Us peuvent être considérés presque comme l'exercice d'une industrie. Il s'agit de la chasse des oiseaux de passage qui, à des époques où quelquefois toutes les autres chasses sont closes, arrivent en nombre tel qu'ils forment, pour les habitants, un moyen précieux d'alimentatiou et de commerce.

Vous devrez, après avoir pris l'avis du conseil général, « déterminer le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau, dans les marais , sur les étangs, fleuves et rivières. »

Il ne vous échappera pas, d'ailleurs, que, môme pour la capture des oiseaux de passage , de quelque espèce que ce 6oit, et du gibier d'eau, un permis de chasse est nécessaire, quel que soit le procédé qu'on emploie. C'est bien là une chasse, en effet, et la prescription générale et absolue de l'article 1 er de la loi, c'est que nul ne chasse, s'il ne lui a été délivré un permis de chasse.

Vous aurez, enfin, après avoir pris l'avis du conseil général, à déterminer « les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que. le propriétaire, possesseur ou fermier pourra en tout temps détruire sur ses terres, ef les conditions de l'exercice de ce droit. » Vous remarquerez que ce n'est plus ici un fait de chasse que vous aurez à autoriser; il s'agit d'un acte de légitime défense, qui a pour unique objet de préserver les réooltes des dégâts qu'y occasionneraient certaines espèces d'animaux. Il n'est donc pas nécessaire, pour l'exercice de ce droit, que les propriétaires soient munis d'un permis de chasse, mais ils commettraient une contravention, et il y aurait lieu de verbaliser contre eux, si, à l'occasion de la défense de leurs récoltes, ils se livraient à l'exercice de la chasse.

Vous savez que l'emploi des chiens lévriers, comme moyen