DÉPÔTS D'ARMES DE GUERRE

Une question qui n'est pas sans difficulté, a été soulevée le 21 février 1835. Il s'agissait de savoir, si le seul fait d'un dépôt d'armes de guerre suffit pour rendre passible des peines portées par la loi, ou si, en cette matière comme en toute autre, la bonne foi devient exclusive de toute criminalité. Les premiers juges avaient pensé que le dépôt seul suffisait, qu'il y eût bonne foi ou non, mais la Cour de Pau a jugé le contraire par l'arrêt dont voici le texte :