INSTRUCTION POUR LES GARDES

revêtu d'une vignette indiquant l'espèce, le poids et le prix de la poudre, et sera fourni, ainsi coflfectionné, par la direction générale des poudres.

Dans aucun cas, le poids de l'enveloppe ne sera compté dans le poids de la poudre. (Tit. 2, art. 5.)

Le prix est réglé ainsi qu'il suit par l'article 14 du budget de 1851. A partir du 1 er janvier de cette année, on paiera par kilogramme, pour la poudre fine 9 fr. 50, poudre superfine 12 fr., poudre extra-fine 15 fr. 50.

Depuis la révolution de février, diverses circulaires et décisions administratives exigent que la poudre ne soit livrée , aux acheteurs que sur un certificat du maire, qui, en certains cas, doit être visé parje sous-préfet, et elles n'autorisent la vente que par le débitant établi au chef-lieu da chaque canton.

Extrait du Code pénal.

Quiconque aura été condamné à la peine des travaux forcés à temps, du bannissement, de la réclusion ou du carcan, sera déchu du droit de port d'armes (1). (Art. 28.)

Quiconque aura, sans nécessité, tué un animal domestique dans un lieu dont celui à qui cet animal appartient est propriétaire, locataire, colon ou fermier, sera puni d'un emprisonnement de six jours au moins et de six mois au plus.

S'il y a eu violation de clôture, le maximum de la peine sera prononcé. (Art. 454.)