VENTE DES POUDRES DE CHASSE

A dater du 1 er juin, la vente des poudres de chasse, de mine et de commerce, sera exclusivement exploitée par la direction générale des contributions indirectes. (Tit. 1 er , art. 1.)

Il en sera de même de la vente des poudres de guerre, destinées aux armements du commerce maritime et à la consommation des artificiers patentés.

La direction générale des contributions indirectes comptera du produit de cette vente dans la même forme que du produit de la vente des tabacs.

Une ordonnance spéciale déterminera, chaque année, sur la proposition de nos ministres secrétaires d'Etat aux dépar- • tements de la guerre, de la marine et des finances, le taux auquel chacun de ces deux derniers départements remboursera à la direction générale des poudres le prix de la fabrication des poudres qui. lui seront livrées par cette direction dans le cours de l'année.

Les poudres seront vendues au commerce et aux particuliers par la direction générale des contributions indirectes, aux prix déterminés par la loi. (Idem, art. 3.)

Mesures d'exécution.

A dater du 1 er octobre prochain, les poudres de chasse de toute espèce ne seront vendues qu'en rouleaux ou paquets d'un demi, d'un quart et d'un huitième de kilogramme.

Chaque rouleau sera formé d'une enveloppe de plomb, et

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