SECTION II

Police du Roulage.

§ 1 er . ROULAGE.

Une loi sur la police du roulage, rendue le 8 juin 1851, a changé toutes les règles établies par d'autres lois et règlements dans des temps où les conditions d'une bonne viabilité n'étaient pas ce qu'elles sont aujourd'hui, que les canaux et les chemins de fer absorbent presque tous les gros objets du roulage et anéantissent à peu près ces lourdes messageries qui sillonnaient toutes les routes de France.

Il résulte de cette loi, que toutes voitures suspendues ou non, peuvent circuler sur les routes impériales, départementales et autres, sans- aucune condition de poids ou de logeur de jantes.

Le titre II relatif à -la pénalité contient les dispositions suivantes : amende de 6 à 15 francs contre le propriétaire

d'une voiture sans plaque, et de 1 à 5 francs contre le couducteur; (Art. 7.)

Amende de 16 à 100 francs contre le conducteur qui sommé de s'arrêter, refuserait d'obtempérer; (Art. 10.) '

Le propriétaire est responsable des amendes et dommacresîntérêts. (Art. 13.) b

Le titre III de cette loi règle la procédure. Il porte, art. 15, que les maires et adjoints, les commissaires et agents asscr-. mentés de police, peuvent constater les contraventions.

L'art. 18 veut que les procès-verbaux rédigés par les agents ordinaires soient affirmés dans les trois jours.

L'art. 20 autorise le maire de la commune où la contrarention a été commise, à arbitrer provisoirement le dommage et l'amende quand le contrevenant n'est pas domicilié en France.

D'après la nouvelle loi, le conseil de préfecture jugera toutes les contraventions relatives : 1° à la forme, à la longueur et à la saillie des moyeux; 2° à la forme des bandes des roues et des clous des bandes; 3° au nombre de chevaux de l'attelage; 4" à la police de la circulation pendant les temps de dégel, et sur les ponts suspendus ; 5° la largeur du chargement; 6° la saillie des colliers des chevaux; 7° le mode d'enrayage.

Tous les autres délits et contraventions prévus par ladite loi sont de la compétence des tribunaux ordinaires.

Le décret du 10 août 1852 a déterminé le règlement d'administration publique prévu par la loi du 30 mai 1851, sur la police du roulage et des messageries publiques.

Art. l e r. Les essieux des voitures ne pourront avoir plus de 2 mètres 50 centimètres de longueur, ni dépasser, à leurs extrémités, le moyeu de plus de 6 centimètres.

La saillie des moyeux, y compris celle de l'essieu, n'excédera pas de plus de 12 centimètres le plan passant par le bord extérieur des bandes. Il est accordé une tolérance de 2 centimètres sur cette saillie, pour les roues qui ont déjà fait un certain service.

Art. 2. Il est expressément défendu d'employer des clous à tête de diamant. Tout clou de bande sera rivé à plat, et ne pourra, lorsqu'il sera posé à neuf, former une saillie de plus de 5 millimètres.

Art. 3. Il ne peut être attelé :

1° Aux voitures servant au transport des marchandises , plus de cinq chevaux, si elles sont à deux roues; plus de huit, si elles sont à quatre roues, sans qu'il puisse y avoir plus de cinq chevaux de file ;

Gardes Champêtres. 27

2° Aux voitures sdrvant au transport des personnes, plus de trois chevaux, si elles sont à deux roues, plus de six, si elles sont à quatre roues.

Art. 4. Lorsqu'il y aura lieu de transporter des blocs de pierre, des locomotives, o» d'autres objets d'un poids considérable, l'emploi d'un attelage exceptionnel pourra être autorisé, sur l'avis des ingénieurs ou des agents-voyers, par les préfets des départements traversés.

Art. 5. Les prescriptions de l'art. 3 ne sont pas applicables sur les parties de routes ou de chemins vicinaux de grande communication affectées de rampes d'une déclivité ou d'une longueur exceptionnelle.

Art. 7. Le ministre des travaux publics détermine les départements dans lesquels il pourra être établi, sur les routes impériales et départementales, des barrières pour restreindre la circulation pendant les temps de dégel.

Les préfets, dans chaque département, déterminent les chemins de grande communication sur lesquels ces barrières pourront être établies.

Ces barrières seront fermées et ouvertes en vertu d'arrêtés du sous-préfet, pris sur l'avis de l'ingénieur d'arrondissement ou de l'agent-voyer. Ces arrêtés seront affichés.

Dès que la fermeture des barrières aura été ordonnée, aucune voiture ne pourra sortir de la ville, du bourg ou du village dans lequel elle se trouvera. Toutefois, les voitures qui seront déjà en marche pourront continuer leur route jusqu'au gîte le plus voisin, où elles seront tenues de rester jusqu'à l'ouverture des barrières.

Pour n'être point inquiétés dans leur trajet, les propriétaires ou conducteurs de ces voitures prendront un laissezpasser du maire.

Le jour de l'ouverture des barrières, et le lendemain, les voitures ne pourront partir du lieu où elles auront été retenues que deux à la fois, et à un quart-d'heure d'intervalle. Le maire ou son délégué présidera au départ, qui aura lieu dans l'ordre suivant lequel les voitures se seront fait inscrire à leur arrivée dans la commune.

Art. 8. Pendant la traversée des ponts suspendus, les chevaux seront mis au pas ; les voituriers ou rouliers tiendront les guides ou le cordeau, les conducteurs ou postillons resteront sur leur siège.

Dans les circonstances urgentes, les préfets et les maires pourront prendre telles mesures que leur paraîtra commander la sûreté publique, sauf à en rendre compte à l'autorité supérieure.