CHARRIOTS ET CHARRETTES

Art. 11. La largeur du chargement des voitures qui ne servent pas au transport des personnes ne peut excéder 2 mètres 50 centimètres. Toutefois, les préfets des départements traversés peuvent délivrer dés permis de circulation pour les objets d'un grand volume qui ne seraient pas susceptibles d'être chargés dans ces conditions.

Sont affranchies, conformément à la loi du 30 mai 1851, de toute réglementation de largeur de chargement, les voitures d'agriculture, lorsqu'elles sor*t employées au transport des récoltes de la ferme aux champs, et des champs à la ferme et au marché.

Art. 12. La largeur des colliers des chevaux ou autres bêtes de trait ne peut dépasser 90 centimètres, mesurés entre les points les plus saillants des pattes des attelles.

Art. 13. Lorsque plusieurs voitures marchent à la suite les unes des autres, elles doivent être distribuées en convois de quatre voitures au plus, si elles sont à quatre roues et attelées d'un seul cheval ; de trois voitures au plus, si elles sont à deux roues et attelées d'un seul cheval; et de deux voitures au plus, si Tune d'elles est attelée de plus d'un cheval.

L'intervalle d'un convoi à l'autre ne peut être moindre de 50 mètres.

Art 14. Tout voiturier ou conducteur doit se tenir constamment à portée de ses chevaux ou bêtes de trait, et en position de les guider.

11 est interdit de faire conduire par un seul conducteur plus de quatre voitures à un cheval si elles sont à quatre roues, et plus de trois voitures à un cheval si elles sont à deux roues.

Chaque voiture attelée de plus d'un cheval doit avoir un conducteur. Toutefois, une voiture dont le cheval est attaché derrière une autre, attelée de quatre chevaux au plus, n'a pas besoin d'un conducteur particulier.

Les règlements de police municipale détermineront, en ce

qui concerne la traversée des villes, bourgs et villages, les restrictions qui peuvent être apportées aux dispositions du présent article et de celui qui précède.

Art. 15. Aucune voiture marchant isolément ou en tête d'un convoi ne pourra circuler pendant la nuit, sans être jwurvue d'un fallot ou d'une lanterne allumée. Cette disposition pourra être appliquée aux voitures d'agriculture par des arrêtés des préfets ou des maires.

Art. 16. Tout propriétaire de voiture ne servant pas au transport des personnes est tenu de faire placer, en avant des roues et au côté gauche de sa voiture, une plaque métallique portant en caractères apparents et lisibles ayant au moins 5 millimètres de hauteur, ses noms, prénoms et profession, le nom de la commune, du canton et du département de son domicile.

Sont exceptées de cette disposition, conformément à la loi du 30 mai 1851 :

Les voitures particulières destinées au transport des personnes, mais étrangères à un service public de messageries ;

Les voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes, à l'exploitation des fermes, qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs à la ferme, ou qui servent au transport des objets récoltés du lieu où ils ont été recueillis, jusqu'à celui où, pour les conserver et les manipuler, le cultivateur les dépose ou les rassemble.

Art. 17. Les entrepreneurs des voitures publiques allant à destination fixe déclareront le siège principal de leur établissement, le nombre de leurs voitures, celui des places qu'elles contiennent, le lieu de destination, les jours et heures de départ et d'arrivée. Cette déclaration sera faite, dans le département de la Seine, au préfet de police, et dans les autres départements, au préfet ou au sous-préfet.

Ces formalités ne seront obligatoires pour les entrepreneurs actuels qu'au renouvellement de leurs voitures, ou lorsqu'ils en modifieront la forme ou la contenance.

Art. 20. La largeur de la voie pour les voitures publiques est fixée, au minimum, à 1 mètre 65 centimètres* entre le milieu des jantes de la partie des roues reposant sur le sol.

Toutefois, si les voitures sont à quatre roues, la voie de devant pourra être réduite à 1 mètre 55 centimètres. En pays de montagnes, les entrepreneurs peuvent être autorisés par les préfets, sur l'avis des ingénieurs ou des agents-voyers, à employer des largeurs de voies moindres que celles réglées

par les paragraphes précédents, mais à la condition que les voies seront au moins égaies à la voie la plus large des voitures en usage dans la contrée.

Art. 21. La distance entre les axes des deux essieux, dans les voitures publiques à quatre roues, sera égale au moins à la moitié de la longueur des caisses mesurées à la hauteur de leur ceinture, sans pouvoir néanmoins descendre au-dessous de 1 mètre 55 centimètres.

Art. 22. Le maximum de la hauteur des voitures publiques, depuis le sol jusqu'à la partie la plus élevée du chargement, est fixé à 2 mètres pour les voitures à quatre roues, et à 2 mètres 60 centimètres pour les voitures à deux roues.

Jl est accordé, pour les voitures à quatre Voues, une augmentation de 10 centimètres, si elles sont pourvues à l'avanttrain, de sassoires et contre-sassoires formant chacune au moins un demi-cercl^de 1 mètre 15 centimètres de diamètre, ayant la cheville ouvrière pour centre. Lorsque, par application du troisième paragraphe de l'article 20, on autorisera une réduction dans la largeur de la voie, le rapport de la hauteur de la voiture avec la largeur de la voie sera, au maximum, de 1 mètre 75 centimètres.

Dans tous les cas, la hauteur est réglée par une traverse en fer placée au milieu de la longueur affectée au chargement, et dont les montants, au moment de la visite prescrite par l'article 17/ sont marqués d'une estampille constatant qu'ils ne dépassent pas la hauteur voulue; ils doivent, ainsi que la traverse, être constamment apparents.

La bâche qui récouvre le chargement ne peut déborder ces montants ni la hauteur de la traverse. 11 est défendu d'attacher aucun objet en dehors de la bâche.

Art. 23. Les compartiments des voitures publiques seront disposés de manière à satisfaire aux conditions suivantes :

Largeur moyenne des places, 48 centimètres.

Largeur des banquettes, 45 centimètres.

Distance entre deux banquettes, 45 centimètres.

Distance entre la banquette du coupé et le devant de la voiture, 35 centimètres.

Hauteur du pavillon au-dessus du fond de la voiture, 1 mètre 40 centimètres.

Hauteur des banquettes y compris le coussin, 40 centimètres.

Pour les voitures parcourant moins de 20 kilomètres et pour les banquettes à plus de trois places, la largeur moyenne des places pourra être réduite à 40 centimètres.

Art. 24. Il peut être placé sur l'impériale une banquette destinée au conducteur et à deux voyageurs, ou à trois voya-

geurs lorsque le conducteur se placera sur le même siège qut le cocher.

Cette banquette dont la hauteur, y compris le coussin, ne dépassera pas 30 centimètres, ne peut être recouverte que d'une capote flexible.

Aucun paquet ne peut être chargé sur cette banquette.

Art. 25. Le coupé et l'intérieur auront une portière de chaque côté.

La caisse de derrière ou la rotonde peut n'avoir qu'une portière ouverte à l'arrière.

Chaque portière sera garnie d'un marche-pied.

Art. 26. Les essieux seront en fer corroyé de bonne qualité, et arrêtés à chaque extrémité, soit par un écrou assujetti au moyen d'une clavette, soit par une boîte à l'huile, fixée par quatre boulons traversant la longueur du moyeu, soit par tout autre système qui serait approuvé par lç ministre des travaux publics.

Art. 27. Toute voiture publique doit être munie d'une machine à -enrayer agissant sur les roues de derrière et disposée de manière à pouvoir être manœuvrée de la place assignée au conducteur.

Les voitures doivent être, en outre, pourvues d'un sabot et d'une chaîne d'enrayage que le conducteur placera à chaque descente rapide.

Les préfets peuvent dispenser de l'emploi de ces appareils les voitures qui parcourent uniquement des pays de plaine.

Art. 28. Pendant la nuit, les voitures publiques seront éclairées par une lanterne à réflecteur placée à droite et à l'avant de la voiture.

Art. 29. Chaque voiture porte à l'extérieur, dans un endroit apparent, indépendamment de l'estampille délivrée par l'administration des contributions indirectes, les nom et domicile de l'entrepreneur, et l'indication du nombre des places de chaque compartiment.

Art. 30. Elle porte à l'intérieur des compartiments :

1° Le numéro de chaque place;

2° Le prix de la place depuis le lieu du départ jusqu'à celui de l'arrivée. *

L'entrepreneur ne peut admettre dans les compartiments de ses voitures un plus grand nombre de voyageurs que celui indiqué sur les panneaux, conformément à l'article 29.

Art. 31. Chaque entrepreneur inscrit sur un registre coté et paraphé par le maire, le nom des voyageurs qu'il transporte •> il y inscrit également les ballots et paquets dont le transport lui est confié.