LOI SUK LA PÊCHE FLUVIALE

Il remet au conducteur, pour lui servir de feuille de route, une copie de cet enregistrement, et à chaque voyageur un extrait en ce qui le concerne, avec le numéro de sa place.

Art. 32. Les conducteurs nepeuventprendre en route aucun voyageur ni recevoir aucun paquet sans en faire mention sur les feuilles de route qui leur ont été remises au point dcdépart.

Art. 33. Toute voiture publique dont l'attelage ne présentera de front que deux rangs de chevaux pourra être conduite par un seul postillon ou un seul cocher. Elle devra être conduite par deux postillons, ou par un cocher et un postillon, lorsque l'attelage comportera plus de deux rangs de chévaux.

Art. 34. Les postillons ou cochers ne pourront, sous aucun prétexte, descendre de leurs chevaux ou de leurs sièges. 11 leur est enjoint d'observer dans les traversées des villes et des villages, les règlements de police concernant la circulation dans les rues.

Dans les haltes, le conducteur et le postillon ne peuvent quitter en même temps la voiture tant que celle-ci resteattelée.

Avant de remonter sur son siège, le conducteur doit s'assurer que les portières sont exactement fermées 1 .

Art. 35. Lorsque , contrairement à l'article 9 du présent décret, un roulier ou conducteur de voiture n'aura pas cédé la moitié de la chaussée à une voiture publique, le conducteur ou postillon qui aurait à se plaindre de cette contravention devra en faire la déclaration à l'officier de police du lieu le plus rapproché, en faisant connaître le nom du voiturier d'après la plaque de sa voiture.

Les procès-verbaux de contravention seront sur-le-champ transmis au procureur impérial qui fera poursuivre les délinquants.

SECTION m.

Loi sur la Pêche fluviale.

Cette loi étant très-détailléc et contenant tout ce qui régit les droits et devoirs des gardes, nous allons en donner le texte, quoique nous l'ayons précédemment analysé, étendu, en ce qui touche plus particulièrement les gardes.

(Voyez première partie, section 1U, pages 51 et suivantes.)

Du Droit de Pêche.

Art. 1 er . Le droit de pêche sera exercé, au proût de l'Etat, — 1. Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux, et