‹ Nouveau manuel complet des gardes champetres communaux ou particuliers, gardes forestiers, gardespeche et gardeschasseChapitre 207 sur 211 · PREMIÈRE PARTIE · texte numérisé non relu

PREMIÈRE PARTIE

SECTION I re .

Pages.

Attributions générales de tous les Gardes champêtres communaux ou particuliers, Gardes forestiers, Gardes-Pêche et Gardes-Chasse i

Attributions particulières aux Gardes champêtres. . 3

Devoirs réciproques des gardes entre eux. . . . . 6 Dispositions communes aux gardes champêtres et à

la- gendarmerie ...^ 9

Dépôts d'armes, dépôts de poudre, il

Dépôts d'armes de guerre. .. . . . 14

Pistolets de poche. (Jurisprudence.) 16

Cartouches. (Jurisprudence.) 17

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