‹ Nouveau manuel complet des gardes champetres communaux ou particuliers, gardes forestiers, gardespeche et gardeschasseChapitre 209 sur 211 · SECTION III · texte numérisé non relu

SECTION III

Des Gardes-Pêche.. . 51

Exploitation de la pêche « 54

Pêche iluviale. . ......... . % • . • • • 55

Administration et Régie*. . . > . • . «. 56

Adjudications des cantonnements. . . * . ^ . - . 56

Conservation et rolice de la pêche. . . ^ . . . . 58

Poursuites en réparation de délit . . . . . . . 6L 65

(1) Cette TaNe ne s'applique cpi'à la première et à la troisième partie du Manuel, la seconde étant par ordre alphabétique.

Peines et Condamnations 68

Exécution des Jugements 66, 67

Dispositions transitoires . . T^! 67

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