TROISIÈME PARTIE

section ire.

Lois, Ordonnances, Règlement, sur la Chasse. . . . 267

Exercice du droit de la chasse 267

Vente du gibier 268

Permis de chasse 269

Des peines « . . ... 270

Poursuite et Jugement • . . . . 273

Dispositions générales . . . ~. 273

Commentaire de la loi sur la chasse ~ 274

Délivrance de permis de chasse ' . « . 279

Refus du permis de chasse. . . 279

Ouverture et clôture de la chasse 282

Exercice du droit de chasse . . . 282

Modes exceptionnels de chasse : ; • *

Défense de vendre du gibier en temps prohibée 284

Attributions aux communes. , . . . . V . . .~ 285

Gratifications aux gardes et gendarmes 285

Louveterie. ~T~. 286

Ext rait du r èglement du 20 août 181 4. . . » . . 286

Chasse à tir, 7 287

Chasse à courre . 287

Vente des poudres de chasse. . . • . 289

Instruction pour les gardes 290

Observations sur les rapports. . 292

Modèle d'un procès-verbal en fait de chasse 294

Arrêts antérieurs à 1810 . 295

Droits des cultivateurs, propriétaires ou fermiers . . 297

Faits de chasse • 297

Procès-verbaux 298

Gardes Champêtres. 28*

Arrêts postérieurs à 1840 298

Permis de chasse 298

Consentement du propriétaire 300

Décisions diverses, forêts communales 300

Différents procédés de chasse 303

Lévriers. 304

Lapins, dégâts, responsabilité 305

Fruits et récoltes 305

Terrains clos 306

Transport, vente, achat du gibier . . 307

Gratifications ' 308

Baux, fermiers et co-fermiers 309

Prescription • • • 311

Forêts de l'Efct . . . 311

section u. '

Police du Roulage 312

Charriots et charrettes 313

Voilures de messageries 316

section m.

Loi sur la Pêche fluviale 319

Droit de pêche . . . 319

Administration et Régie de la pêche 329

Adjudications des cantonnements de pêche 321

Conservation et police de la pêche 324

Poursuites en réparation de délits.. 326

Poursuites dans l'intérêt des fermiers de la pêche. . 330

Peines et condamnations 331