CITATION. - CLAVEAU

graines et d'insectes, sans jamais attaquer le poisson. Il passe l'été dans les contrées les plus septentrionales de l'Europe et il ne les quitte pour venir dans nos provinces que lorsque le froid de l'hiver a toute son intensité.

CITATION. C'est un des actes les çlus importants des attributions des gardes. L'art. 173 du Code forestier les assimile à cet égard aux huissiers des justices de paix. L'administration pouvant les rendre responsables des nullités qui se trouveraient dans ces actes, il est de leur intérêt de ne rien négliger pour en assurer la régularité. Il leur suffit pour cela, de suivre à la lettre les modèles que leur donnent les agents forestiers, et de remettre eux-mêmes à personne ou à domicile, et après avoir rempli le parlant à... la citation avec copie de leur procès-verbal pt de l'affirmation, autrement la citation serait nulle, aux termes de l'art. 172 du Code forestier.

Il faut que la copie soit parfaitement conforme à l'original, et que la copie du procès-verbal mentionne la signature du garde qui l'a dressé. (Arrêt du 6 mai 1830.) Si l'on ne trouve pas le prévenu à domicile, ni aucun serviteur ou pa- » rent, il faut remettre la copie à un voisin qui voudra signer l'original, sinon au maire ou à l'adjoint de sa commune, qui visera l'original. Le garde doit en faire mention tant sur l'original que sur la copie. Le garde doit aussi mentionner le ioût de la citation, pour ne pas s'exposer à l'amende lors de l'enregistrement.

CLAMEUR PUBLIQUE. On doit entendre par là, non pas des cris vagues et dénués de toute espèce do preuve, mais une sorte d'accusation populaire portée contre un individu comme coupable d'un crime ou d'un délit.

Toute personne doit secours et main-forte à l'autorité agissant dans le cas de clameur publique, sous peine d'amende. (Art. 475, n« 12 du C. P.)

Toute personne poursuivie par la clameur publique doit être arrêtée par la gendarmerie. (Loi du 26 germinal an vi, et Ordonnance du 29 octobre 1820.)

La garde nationale n'a pas besoin de réquisition particulière pour saisir les individus qui troublent l'ordre et la paix publique.

CLAYEAU. Une instruction du 6 thermidor an x fait connaître aux maires les précautions qui peuvent écarter le claveau de leurs communes ; elle leur trace en même temps la marche qu'ils auraient à suivre si cette maladie, la plus

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meurtrière de toutes celles des bêtes à laine, venait à se manifester dans quelque troupeau. Un maire attentif diminuera le danger en ne laissant introduire dans les foires de sa commune aucune espèce de bestiaux sans les avoir fait inspecter par un vétérinaire digne de, confiance. (Voyez les art. 459. 460 et 461 du C. P.)

CLOTURES. On entend en général par clôture les murs qui entourent une maison, un parc, une cour ; les haies vives ou sèches, les fossés et les palissades dont un terrain, un bois, une ferme, sont environnés. Ceux qui auraient comblé des fossés, détruit des clôtures, sont punis par l'article 456 du Code pénal.

L'enlèvement de tout ou partie d'une clôture dépendant d'une maison d'habitation, pour y commettre un vol, constitue une effraction, aux termes de l'article 373 du Code pénal, et doit être constaté par un procès-verbal circonstancié.

Si le vol n'a pas été commis, et qu'il n'y ait d'autre fait que le bris de la clôture, ce fait ne suffit pas pour donner lieu à une action criminelle. (Arrêts des 24 octobre 1806, 29 octobre 1813 et 31 janvier 1822.)

Voilà des principes qu'un garde champêtre ne peut pas ignorer s'il veut être au niveau de ses fonctions et faire respecter son autorité. Mais, indépendamment de ces clôtures, il en est d'autres qui ne méritent pas moins son attention et qui appellent une plus grande surveillance : ce sont les fossés, les levées, les haies de fagotins ou de bourrées, les simples défenses attachées aux bords des champs pour en interdire rentrée. Plus ces clôtures, qui méritent à peine ce nom, sont fragiles et faciles à franchir, plus les gardes champêtres doivent s'attacher à ce qu'elles ne soient méconnues ni par les hommes, ni par les animaux.

COLPORTEUR. Cette classe de petits commerçants est Utile en ce qu'elle étend les moyens de consommation ; mais elle est souvent nuisible en ce qu'elle colporte des marchandises de contrebande, des effets volés, ou en ce qu'elle trompe souvent les gens des campagnes. Les colporteurs sont partout l'objet d'une surveillance active. *

Us doivent représenter aux maires des lieux où ils passent, la patente^ laquelle ils sont sujets.

COLPORTAGE. Deux circulaires du ministre de la polie* générale, sous la date des 28 juillet et 12 septembre 1852, complètent ces règlements sur le colportage. Celle du 28 juillet impose aux colporteurs l'obligation de ne vendre que des