COMESTIBLES. — CONDAMNÉS

Tolumes revêtus de l'estampille de la direction de la librairie ou celle des préfectures pour les départements. Les maires ont le droit de demander aux colporteurs leur autorisation spéciale, et de vérifier si tous les volumes sont estampillés.

Les maires et les commissaires de police et gardes champêtres ont aussi le droit de se faire .représenter les marchandises d'or, d'argent ou de plaqué qu'ils vendent, afin d'en vérifier ou faire vérifier la marque.

COMESTIBLES. Les maires peuvent faire, à l'égard des comestibles exposés en vente dans leur commune, tous les règlements que leur suggère leur zèle pour leurs administrés ; ils doivent être exécutés à peine d'amende, de saisie et de destruction des objets nuisibles.

Les commissaires de police et gardes champêtres ont la faculté de faire constater l'insalubrité des comestibles, de dresser des procès-verbaux en cas de contestation, et de citer les contrevenants au tribunal de police, pour être condamnés à une amende, soit en vertu de règlements locaux maintenus par l'article 484 du Code pénal, soit conformément aux art. 475, n° 6, et 318 du même Code.

COMMISSAIRES CANTONAUX. Ces fonctionnaires créés par le décret du 28 mars 1852 ont la surveillance des gardes champêtres, et ceux-ci leur sont subordonnés pour tout ce qui touche la police du canton.

CONCUSSION. Elle existe chaque fois qu'un fonctionnaire, abusant de l'autorité dont il est revêtu, exige ou reçoit ce qu'il sait n'être pas dû, pour droits, taxes, contributions, deniers, revenus, salaires ou traitements.

Tout fonctionnaire, officier public, commis ou préposé; tout percepteur des droits, taxes, contributions, deniers, revenus publics ou communaux, et leurs préposés, qui se seraient rendus coupables de ce crime, sont punis, savoir : les fonctionnaires ou officiers publics, de la peine de la réclusion, et leurs commis ou préposés d'un emprisonnement de deux ans au moins, et de cinq ans au plus. Les coupables sont, de plus, condamnés à une amende dont le maximum est le quart des restitutions et des dommages-intérêts, et le minimum le douzième. (V. Sect. I", § 10, pages 8' et 9.)

CONDAMNÉS. Si des individus condamnés, soit à la réclusion, soit aux travaux forcés, s'évadent et sont repris, les maires délivrent au capteur un certificat d'après lequel celui-ci reçoit, sur l'ordonnance du préfet, une gratification