‹ Nouveau manuel complet des gardes champetres communaux ou particuliers, gardes forestiers, gardespeche et gardeschasseChapitre 78 sur 211 · ÉPUISETTE · texte numérisé non relu

ÉPUISETTE

ne les aurait pas tenus renfermés, encourrait la peine d'un emprisonnement de six jours à deux mois, et d'une amende de 16 fr. à 200 fr. (C. P., art. 459.) Mais il faut se bien persuader que les devoirs des maires ne sont pas seulement de constater les infractions à la loi, lefor mission est avant tout d'employer tous les moyens préventifs. Ils peuvent même, sans qu'il existe aucun fait de maladie constatée et sur de simples appréhensions qu'il leur appartient d'apprécier, prendre des arrêtés dans la vue de prévenir ces fléaux calaraiteux, et les tribunaux de police doivent les faire exécuter. (Arrêt du 1" février 1822.)

Seront punis d'un emprisonnement de deux mois à six mois, et d'une amende de 200 fr. à 500 fr., ceux qui, au mépris des défenses de l'administration, auront laissé leurg animaux infectés communiquer avec d'autres. (Ibid., art.

Si de la communication il est résulté une contagion pour tous les autres animaux, la contravention ci-dessus sera punie d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans, et d'une amende de 100 fr. à 1000 fr., le tout sans préjudice de l'exécution des lois et règlements relatifs aux maladies épizootiques, et de l'application des peines y portées. (Ibid. art.

Si ces délits ont été commis par des gardes champêtres ou forestiers, ou par des officiers de police, à quelque titre que ce soit, la peine d'emprisonnement sera d'un mois au moins, et d'un tiers au plus en sus de la peine la plus forte qui serait appliquée à un autre, coupable du même délit. (Ibid., art. 462.) Nous avons, dans notre Répertoire Municipal, traité à fond • la question des épizooties ; on y parle du caractère et du traitement des .maladies, des moyens de les prévenir, de la désinfection des étables, écuries et de l'exécution des ordres de l'autorité, mais tout cela est hors du sujet que nous traitons aujourd'hui.

EPUISRTTE. Le garde-pêche doit saisir les épuisettes ou les décrire de manière à ce que l'on puisse s'assurer de l'usage qu'on pouvait en faire.

On donne ce nom à un petit Clet en forme de poche, monté sur un cerceau et auquel est attaché un long manche en bois. On le nomme aussi trouble ou troublette; on s'en sert pour enlever le poisson dont le poids, trop considérable pour la force de la ligne, pourrait la faire casser, au moment de tirer le poisson de l'eau; on passe la canne dans la main gauche, et de la droite, on passe l'épuisette sous le poisson.

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