‹ Nouveau manuel complet des gardes champetres communaux ou particuliers, gardes forestiers, gardespeche et gardeschasseChapitre 87 sur 211 · GARDES · texte numérisé non relu

GARDES

nomme futaie sans taillis. Entre 60 et 120 ans, c'est une haute futaie ; au-dessus, c'est une vieille futaie.

Bien des boitiers ou maraudeurs des bois s'imaginent qu'en coupant un ou deux brins d'un taillis, ils ne font aucun tort à la future futaie, parce que, disent-ils, la sève de celui qu'ils enlèvent se porte sur les autres ; c'est une mauvaise excuse, car on ne peut pas prévoir dans l'état du taillis, ce que pourra devenir telle ou telle partie de la souche. Les gardes doivent donc poursuivre avec vigueur ces délinquants, quelle que loit la grosseur du bois coupé.

GARDES DES BOIS COMMUNAUX. Ils sont aux frais de» communes, c'est de leur fidélité, de leur intelligence que dépend souvent la conservation des forêts communales, d'autant plus exposées que chacun s'imagine avoir le droit d'y prendre.

§ 1 er . Le Code forestier porte, à leur égard, les dispositions suivantes :

Art. 95. Le choix des gardes sera fait, pour les communes, par le maire, sauf l'approbation du conseil municipal; et pour les établissements publics, par les administrateurs de ces établissements.

Ces choix doivent être agréés par l'administration forestière, qui délivre aux gardes leurs commissions.

En cas de dissentiment, le préfet prononcera.

Art. 96. A défaut, par les communes ou établissements publics, de faire choix d'un garde dans le mois de la vacance de l'emploi, le préfet y pourvoira, sur la demande de l'administration forestière.

Art. 97. Si l'administration forestière et les communes ou établissements publics jugent convenable de confier à un même individu la garde d'un ca ? onde bois appartenant à des commnues ou établissements publics, et d'un canton de bois de l'Etat, la nomination du garde appartient à cette administration seule. Son salaire sera payé proportionnellement par chacune des parties intéressées.

Art. 98. L'administration forestière peut suspendre de leurs fonctions les gardes des bois des communes et des établissements publics; s'il y a lieu à destitution, le préfet la prononcera, après avoir pris l'avis du conseil municipal ou des administrateurs des établissements propriétaires, ainsi que de l'administration forestière.

Le salaire de ces gardes est réglé par le préfet, sur la

Page 1