HAIE. — HALAGE

HAIE. Clôture de biens ruraux ou de jardins, faite soit en épine, charmille, ormeau, etc., ce qu'on appelle haie vive ; soit en échalas, fagots, bourrées, et alors elles sont appelées haies sèches. Qu'elles soient vives ou sèches, c'est une, clôture qu'on ne peut violer impunément, et un vol commis par-dessus une haie, est considéré comme un vol à l'aide d'escalade.

Les haies doivent être échenillées tous les ans au mois de février, et les gardes doivent verbaliser contre ceux qui sur ce point ne se conforment pas aux arrêtés de l'autorité municipale.

Les maires doivent, d'un autre côté, enjoindre aux propriétaires de boucher les trous, d'élaguer et d'écheniller les haies et les tocs ou têtards qui s'y trouvent; ils doivent aussi veiller à ce que les propriétaires voisins de chemins vicinaux ou de rues dans les villages, laissent entre les haies la distance voulue par les règlements.

L'article 456 du Code pénal punit la dégradation ou l'enlèvement des haies, d'amende et de prison ; ainsi, w c'est un délit qui doit être constaté par des procès-verbaux comme tous les autres délits.

Les haies établies en faveur de la propriété sont souvent un obstacle à la fréquentation des chemins qui en sont bordés. Les maires doivent, tous les ans, les faire élaguer, et les gardes champêtres doivent verbaliser contre ceux qui ne se conforment pas aux règlements à cet égardJ

HALAGE. Les chemins de halage ne sont pas moins nécessaires que les routes et les chemins vicinaux ; ils réclament la même protection, la même surveillance. Tous les propriétaires d'héritages aboutissant aux. rivières navigables, doivent laisser le long des bords 7 mètres 796 millimètres pour le trait des chevaux, et ceux aboutissant sur les rivières flottables 1 mètre 299 millimètres pour le passage des flotteurs. En cas de contravention, les arbres doivent être arrachés, les fossés comblés, les ouvrages détruits, et les localités réparées aux frais des contrevenants, sans préjudice des dommages-intérêts qui peuvent être demandés devant les tribunaux, s'il en est résulté des pertes ou accidents pour les mariniers ou flotteurs, ou pour les propriétaires des flottes ou bateaux. (Art. 7 du titre XXVllIde l'ordonnance de 1669, et décret du 22 janvier 1808.