INCENDIE

vent garantir sa commune des incendies, qui sont souveut le résultat de la négligence; ils doivent surveiller les pompes, réservoirs, les seaux à incendies et les machines destinées a arrêter l'action du feu*. Ils doivent surtout veiller à ce que ceux des habitants qui, par état, sont obligés de serrer chez eux des matières combustibles, tiennent ces marchandises en des lieux écartés des cheminées, fours, fourneaux. Défondre d'entrer dans les écuries, bergeries, granges, 4 greniers à fourrages, bûchers et autres bâtiments où se trouvent des pailles et du bois, avec des lumières qui ne seraient pas dans des lanternes bien closes.

Ils doivent défendre aussi aux fermiers, aubergistes, d'avoir dans leurs écuries, remises et autres bâtiments où sont des fourrages, des lanternes À claire-voie, des lampes ou chandelles, de quelque manière qu'elles soient placées.

§ 2. Le maire fait, tous les ans, la visite des fours et cheminées de toutes les maisons et bâtiments éloignés de moins de 195 mètres des autres habitations; il empêche qu'il soit allumé du feu dans les champs, à moins de 100 mètres des bois, bruyères, haies, meules de grains, de paille, ou de foin.

11 ordonne aux maçons, couvreurs, charpentiers, plombiers et autres ouvriers, de se transporter, sur la réquisition des otïiciers de police, aux lieux où il y aurait incendie, sous peine d'amende.

Si l'incendie des propriétés mobilières ou immobilières d'autrui a eu pour cause la vétusté ou le défaut de réparation et de nettoyage des fours, cheminées, forges, maisons, ou usines prochaines, ou des feux allumés dans les champs., h moins de 100 mètres des maisons, édifices, forêts, bruyères, bois, haies, meules, etc., ou des feux et lumières portés ou laissés sans précaution suffisante, ou des pièces d'artifice allumées et tirées par imprudence , la peine est d'une amende de 50 francs au moins, et de 500 au plus. ( Code pénal, art. 458.)

L'art. 475, n° 12 du môme Code, porte que ceux qui, la pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, de servir ou de prêter le seiours dont ils auront été requis en cas d'incendie, seront punis d'une amende de 6 fr. à 10 fr.; et l'art. 478 prononce, en cas do récidive, une peine d« cinq jours d'emprisonnement.

L'arrêté d'un préfet, qui, pour prévenir les incendies, défend de placer des meules de grains et de fourrages à moins de 100 mètres des bâtiments d'habitation et d'exploitation, est obligatoire pour les tribunaux de police, qui ne peuvent