DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE

Titre Ier. — Lois constitutives du système métiuque

l3-2Smars 1790. Loi relative aux droits féodaux. i mai 1790. Décret concernant Tuniformilè des poids

et mesures en France

16-24 août 1790. Loi sur l’organisation judiciaire. . 2G-50 mars 1791. Loi relative aux moyens d’établir l’uniformité des poids et mesures. .