juillet 1791. Loi relative à l’organisation d’une

police municipale

1er août 1795. Loi qui établit l’uniformité et le système général des poids et mesures.

1er brumaire an il ( 22 octobre 1793 ). Loi qui ordonne la fabrication d’étalons de poids et

mesures en platine

,, 18 germ. an m. Loi relative aux poids et mesures.

) fructidor an ni. Constitution

1er vendém. an iv. Loi relative aux poids et mesures. 27 pluviôse an vi. Proclamation relative au nouveau système de mesure pour le bois de chauffage. 27 brumaire an vu. Arreté du directoire exécutif qui rétablit les bureaux de poids publics. .

• 19 germinal an vil. Proclamation du directoire cxécu

tif sur les poids et mesures

; 17 floréal an vu. Loi qui fixe les règles de comptabilité, conformément au nouveau système des poids et mesures