EXPOSÉ DES MOTIFS

TITRE II

§ 1er. — MOTIFS DE LA LOI DU 4 JUILLET 1837 (l).

1° Exposé des motifs présentés par il/. Martin, ministre des travaux publics, de l’agriculture et du commerce, à la chambre des députés, dans la séance du 28 février 1857.

L’uniformité des poids et mesures est l’un des premiers besoins du commerce, et a été considérée à juste titre comme un bienfait pour les transactions sociales. Les auteurs du système métrique avaient compris ce besoin, et s’étaient proposé de le satisfaire; ils avaient voulu faire cesser la gène et le defaut de sécurité qui résultaient pour le commerce delà diversité des poids et des mesures. Lorsqu’en 1812, il fut dérogé an système métrique, c’était encore dans l’espérance d’en rendre l’usage général, de le répandre et le faire adopter par tous; l’uniformité était aussi le but auquel on tendait (21.

Cependant, ce grand problème n’est pas encore résolu : les anciens poids et les anciennes mesures qu’on avait voulu détruire, après tant d’années d’eiïorts, subsistent encore et sont employés dans un très-grand nombre de localités.

Nous n’avons pas besoin d’insister sur les inconvénients graves qu’entraîne cet état de choses. Ils ont été souvent signales dans cette chambre; vous avez plusieurs fois demandé qu’on y portât remède; plusieurs chambres de commerce du royaume, et la plupart des conseils généraux ont émis le vœu que le gouvernement fit de nouveaux efforts pour établir l’uuiformitè des poids et des mesures. Nous venons vous apporter aujourd’hui, Messieurs, un projet de loi qui nous parait propre k obtenir cet important résultat.

L’uniformité des poids et des mesures ne pouvait être éta-

it' Nous ne donnerons pas les motifs présentés par la commission de la chambre des députés , parce qu’ils se bornent a reproduire ceux du gouvernement et de la chambre des pairs.

(2) Yoy. [p. 383 ) le préambule du décret de 1812.

Poids et Mesures.

blie qu’autant quoi le systèmo qu’il s’agissait de rendre générai eide faire adopter par tous, put être facilement compris et employé par lotis. Or, le système métrique remplissait complètement cette condition. Mais il rencontra dans les habitudes, dans l’esprit de routine et dans l’ignorance des classes i inférieures, des obstacles que le temps seul pouvait vaincre, cl qui découragèrent, trop tôt peut-être, l’administration.

En 18113, on fut vivement frappé des deux difficultés > suivantes :

1° Los dénominations nouvelles, étrangères dans leur racine à la langue française, difficiles à distinguer en raison do leur ressemblance et de l'uniformité de leurs désinences, parurent beaucoup trop savantes pour pouvoir entrer dans le' langage usuel et devenir populaires.

2U Les diverses unités métriques ne répondent pas, disaiton , aux besoins du peuple, ne représentent pas exactement! les quantités ou les valeurs que ses besoins lui rendent necessaires; mais surtout les multiples elles sous-multiples décimaux de ces unités contrarient ses habitudes; et s’ils se prêtent facilement aux calculs de l'homme instruit, ils embarrassent l’homme illétré, pour qui la division par deux ou par trois est une opération bien plus simple et bien plusfacile à faire de tète (I).

Ces difficultés, qui parurent insurmontables an moins pour un temps, déterminèrent les modifications qui furent faites au système métrique par le décret du 12 février 1812' et par l’arrêté ministériel du 28 mars de la même année.

Le décret autorisa le ministre de l’intérieur à faire confectionner, pour l’usage du commerce, des instruments do pesage et de mesurage, présentant soit les fractions, soit les multiples des unités métriques le plus en usage dans le commerce, et accommodés aux besoins du, peuple.

Le ministre, par suite de ce décret, créa par un arrêté du 28 mars 1812, pour le commerce du détail et les usages journaliers, des mesures dites usuelles (2), auxquelles on donna plusieurs des noms des anciennes mesures , et qui furent composées de fragments décimaux ajoutés ou enlevés aux. types principaux des mesures légales, de telle sorte que les-

(1) Voy. [p. 383) la note sous l’article 3 du décret de 1812.

(2) Ibidem.

instruments de mesurage et de pesage furent aussi voisins que possible des poids et mesures abolis.

Ainsi, on établit une toise de deux mètres; un double boisseau d’un quart d’hectolitre; une livre de demi-kilogramme ; une aune de cent vingt centimètres.

Ces nouvelles mesures étaient composées, comme on voit, d’éléments métriques ; mais , dans les fractions , le système décimal fut loul-à-fait abandonné. A ces nouveaux instruments, qui n’étaient plus l’ancienne toise, l’ancienne aune, l’ancienne livre, etc., quoiqu’ils en portassent le nom, on rendit les divisions par deux et par trois que comportaient les anciennes mesures.

A la toise on rendit ses pieds , ses pouces , ses lignes, c’està-dire qu’on coupa deux mètres en six pieds, le pied en douze pouces, le pouce en 12 lignes, etc., en tout les 2,0UQ millimètres en 864 lignes.

L’aune nouvelle fut divisée, comme l’aune ancienne, en demies, quarts, huitièmes, seizièmes, trente-deuxièmes.

La livre en quarts, huitièmes ou demi-quarts, seizièmes ou onces, et l’once en 8 gros; 500 grammes devaient donc être divisés matériellement en 2,4, 8, 16, 52, 64 et 128.

Ainsi, au-dessous de l’unité de chaque genre, plus de système décimal, plus de relation avec les instruments établis par la loi; plus de rapports appréciables entre les divisions des uns et les divisions des autres; plus de mesures communes entre elles.

Toutefois, les meilleurs esprits approuvèrent ces altérations faites au système métrique; l’on pensa qu’en rendant au peuple des dénominations auxquelles il était habitué, en rapprochant le plus possible les unités métriques des anciennes unités, et surtout en supprimant les divisions décimales, on porterait le dernier coup aux mesures locales; et l’on espéra que si l’on ne substituait pas tout-à-fail, quant à présent, aux mesures anciennes le système métrique, au moins on s’en rapprocherait beaucoup, et qu’en tous cas on arriverait à l’uniformité.

Ces espérances ont été trompées et devaient l’être. D’une part, en ménageant les habitudes, en leur faisant des concessions qui n’étaient pas suffisamment motivées, il arriva, comme toujours, qu’on les rendit plus tenaces et plus opiniâtres : d’autre part, l’administration, obligée de surveiller et de maintenir deux systèmes à la fois, l’un destiné aux

marchés et foires, l’autre aux commerçants de détail, ne puti plus agir avec la même confiance et la même activité, et tout I naturellement se trouva engagée dans des concessions de faitl plus larges que les concessions de droit. En un mol, le système usuel lut un nouveau système ajouté à tous ceux quii existaient déjà, établi en concurrence avec eux et non ai l’exclusion de tous autres, c’est-à-dire qu’une nouvelle gène,, de nouveaux embarras en sont résultés pour le commerce.

Il faut le dire, le législateur de 1812 n’avait pas suffisamment compris que c’étaient les habitudes du peuple et non ses besoins qui avaient résisté à l’admission du systèmo métrique. Si les besoins do l’homme sont quelque chose de permanent que la législation ne peut modifier, il n’en est pas' de môme de ses habitudes, simples accidents, qu’il est toujours possible de vaincre et do dominer après plus ou moinsde temps, plus ou moins d'efforts. On reconnaît facilement,, en y réfléchissant, que la division de l’unité de poids, pari exemple en IG onces, ne correspond pas davantage, absolument parlant, aux besoins de l’homme du peuple, que la division en 250 grammes , et qu’il suffît d’une habitude contraire pour qu’il exprime directement et sans traduction son< besoin du moment par les sous-multiples décimaux du demikilogramme , tout aussi bien que parles divisions binaires de* la livre. Une résistance plus soutenue, une lutte plus opiniâtre contre les habitudes paresseuses et routinières qu’on ne crut pouvoir dompter, auraient triomphé, et le système' métrique serait aujourd’hui, sans doute, généralement compris et adopté.

Quoi qu’il en soit, le moment semble venu où la révocation des concessions faites en 1812 peut avoir un salutaire elfel. Le peuple est aujourd’hui plus instruit; le système métrique, qui a continué à être enseigné dans les écoles, quoiqu’il ne fût guère appliqué, est généralement connu; l’instruction primaire, qui prend un si vaste développement, le fera connaître avec bien plus de soin, et aux plus pauvres, dès qu’il sera constant qu’il est remis en vigueur. Tout indique qu’en rendant le système métrique obligatoire partout et pour tous, en interdisant l’usage de tout antre système, la loi nouvelle n’exigera rien d’impossible, et établira définitivement l’uniformité des poids et mesures.

Ces considérations nous paraissent expliquer et motiver suffisamment l’art. •1er du projet de loi qui abroge les modi-

fications apportées par le décret du 12 février 1812 à la loi du 19 frimaire an vin, et, en conséquence, proscrit, sous peine d’une amende de 11 à 15 fr., l’usage dos instruments dits usuels autorisés par l’arrêté ministériel du 28 mars 1812.

Nous proposons un délai de trois ans pour la mise à exécution de la loi nouvelle. Cette disposition vous paraîtra sans doute nécessaire. Il faut laisser aux marchands le temps de remplacer leurs instruments de pesage et de mesurage ; il faut mettre en demeure les marchands et les acheteurs de perfectionner leurs notions du système métrique , et de donner à leurs habitudes une nouvelle direction (1).

L’art. 2 interdit, dans le même délai de trois années, l’usage des poids médicinaux. Quoique aucune exception légale n’ait jamais été faite en leur faveur, comme ils ont toujours subsisté nonobstant l’établissement du système métrique, il nous a paru nécessaire, pour qu’on ne pût pas arguer do cette tolérance de fait, d’insérer une disposition formelle à ce sujet dans la nouvelle loi. Nous avons l’espérance fondée de trouver dans le corps savant de la médecine, pleine et entière sympathie pour une réforme qui intéresse aussi vivement la science, et, par conséquent, un concours actif pour arriver à rompre les habitudes qui pourraient entraver l’exécution de la loi. Déjà l’administration a pris soin de communiquer à la commission instituée pour la révision du Code. r, le projet de loi qui vous est soumis, et de l’inviter à en tenir compte dans son travail.

L’art. 3 a pour objet : 1° de proscrire dans les actes publics, dans les affiches et dans les annonces, toutes dénominations des poids et mesures autres que celles établies par la loi du 18 germinal an m; 2° de frapper d’une amende uniforme de 20 fr. les officiers publics contrevenants.

La première partie de cet article est déjà écrite dans la loi du 1er vendémiaire an iv, et il peut paraître superflu de la répéter dans la nouvelle loi. Mais la question s’est élevée de savoir si un arrêté consulaire , en date du 15 brumaire an ix, qui permettait l’emploi des dénominations anciennes comme synonymes et équivalentes des mesures légales, n’était pas encore en vigueur. De plus, la cour de cassation a jugé que

(I) Ces réflexions sont pleines de justesse, et elles donnent lieu de regretter le temps qui s’est écoulé entre la loi du A juillet 1 857 et les ordonnances du 17 avril et du lti juin 1831). A. T.

les officiers publics pouvaient employer, dans los actes de leur ministère, les dénominations des mesures anciennes, comme renseignements et moyens de concordance, et les énoncer conjointement avec les nouvelles (1). Il était donc nécessaire de lever ces difficultés, plus ou moins fondées, par une disposition précise.

Nous pensons inutile, au surplus, de justifier la disposition en elle-même. L’influence du langage sur les idées qu’il représente est un fait si positif qu’il n’est pas permis de douter que les tolérances admises par l’arrêté du 18 brumaire an IX, et la législation de 1812, n’aient singulièrement nui au progrès du système métrique. La loi n’a aucune action , sur la langue usuelle; mais c’est en contraignant le langage officiel ii ne pas s’écarter des dénominations scientifiques, qu’on amènera le langage usuel il les adopter.

Le second paragraphe de l’article 5 punit d’une amende uniforme de 20 fr. les officiers publics contrevenants. La législation actuelle, diversement interprétée du reste, punit les notaires d’une amende de 20 fr., et les autres officiers ministériels d’une amende de 50 fr.; cette inégalité de peine n’est réellement pas justifiée. L’amende de 20 fr., applicableà tous les officiers publics contrevenants, nous a paru lout-àfail suffisante.

Enfin, le projet de loi dispose que l’amende sera recouvrée comme en matière d’enregistrement, sur contrainte. Ce mode est employé dans l’état actuel de la législation , à l’égard de tous les officiers ministériels contrevenants, les notaires exceptés. Ceux-ci, aux termes de l’art. 55 delà loi du 25 ventôse an xi, doivent être poursuivis, pour la contravention dont il s’agit, devant le tribunal correctionnel (2). Nous n’avons pas trouvé de motif sérieux pour mettre à cet égard les notaires dans une position exceptionnelle, et il nous a paru que la peine serait à la fois moins rigoureuse et plus efficace, si l’amende était recouvrée , dans tous los cas, sur une simple contrainte.

L’article 4 confère aux vérificateurs des poids et mesures le droit de constater par procès-verbaux les contraventions

(1) 7 janvier 1851, S. 121. — 12 0« 1854. S. 80ô. A. T.

(2) L’art. t>5 dit : Devant le tribunal civil. La jurisprudence est

conforme à cette disposition : mais nous avons cru devoir conserver le teste de l’exposé. A. T.

! prévues par les lois et règlements concernant le système mé-

■ trique, et de saisir les instruments prohibés.

Cette nouvelle attribution, donnée aux vérificateurs, a de 1 l’importance à nos yeux. Dans l’état actuel de la législation, de vérificateur a, comme son nom l’indique, la mission de U vérifier les poids et les mesures, et cependant les contraven- Htions, dont cette vérification amène la découverte, doivent 1 être constatées par une autre autorité. 11 y a lk un embarras npour le service, et une inconséquence que nous vous proposons de faire cesser. Mais l’attribution nouvelle donnée aux

■ vérificateurs doit se borner au droit de .constater les conlra- | vendons prévues par les lois et règlements concernant le sys- H tème métrique; il n’y a aucune nécessité à étendre davantage

leurs pouvoirs, et la constatation des infractions constituant, non plus des contraventions, mais des délits, comme l’infidélité du débit des denrées, par exemple, doit rester exclusivement dans les attributions de la police municipale.

Les procès-verbaux des vérificateurs seronterus en justice, B jusqu’à preuve contraire, conformément à l’art. 154 du code | d’instruction criminelle. Le droild’èlre cru jusqu’à inscription I de faux n’est nullement nécessaire.

La conséquence de cette attribution nouvelle était que les p vérificateurs fussent assermentés : le dernier paragraphe de | l’art. 4 y a pourvu.

fl 2° Extrait de l’exposé des motifs présentés , le 27 mai 1837, par M. Martin , à la chambre des pairs.

La supériorité du système décimal métrique sur tous ceux à qui ont été employés en France ou dans les pays étrangers j est incontestable. L’unité de base de tout le système, qui peri mettrait de retrouver sans peine le type des mesures s’il j venait à se perdre, et au moyen de laquelle il est facile de ! passer d’une mesure à une autre, et de se faire une idée nette | de l’une par l’autre; des dénominations raisonnées, indiquant I par leur composition même le rapport qui existe entre l’unité ) de mesure et son multiple ou sous-multiple; les opérations I arithmétiques auxquelles le mesurage et le pesage peuvent i donner lieu, rendues parfaitement simples; cos avantages ! importants du système métrique sont trop bien connus cl

appréciés dans cetle chambre pour qu’il soit nécessaire de les développer.

Le projet de loi actuel, déjà adopté par la chambre des députés, cl que nous avons l’honneur de vous soumettre d’après les ordres du roi, a pour objet d’établir définitivement runiformité des poids et des mesures, si vivement et si justement réclamée par le commerce, et d’assurer au système décimal métrique une existence désormais exclusive.

Dès son origine, le système décimal métrique rencontra, et cela était naturel, dans les habitudes, dans l’esprit do routine et dans l’ignorance des classes inférieures, des obstacles que le temps seul pouvait vaincre, et devant lesquels on ( recula en 1812.

[Le ministre explique le décret de 181 2 comme il l’a fait à la chambre des députés, puis il ajoute :]

La révocation des concessions laites en 1812 est une mesure depuis long-temps réclamée et depuis long-temps nécessaire.

Il eût été à désirer qu’elles n’eussent jamais été faites ; mais, dans tous les cas, le temps est venu de les révoquer utilement.

Le pcupleestaujourd’hui plus instruit; le système métrique, qui n’a pas cessé d’être employé dans les grands établissements de commerce et d’industrie, et dans les services publics, quii a continué d’ailleurs à être enseigné dans les écoles, esti mieux connu; l’instruction primaire, qui prend un si vaste développement, le fera connaître avec bien plus de soin, et! aux plus pauvres, dès qu’il sera constant qu’il est remis on vigueur. Tout indique qu’en rendant le système métrique obligatoire partout, cl pour tous, en interdisantl’usagede tout! autre système, la loi nouvelle n’exigera rien d’impossible, etl établira définitivement l’uniformité des poids cl des mesures.

Ces considérations nous paraissent expliquer et motiver suffisamment l’article 1er du projet de loi qui, abrogeant dèsà présent le décret du 12 février 1812, ordonne par conséquent le retour au système métrique décimal dans son intégrité primitive, et l’article 5, qui considère comme faux, et interdit , sous les peines portées par l’article 479 du Code pénal, tous les poids et toutes lès mesures qui ne sont pas établis par les lois des 10 germinal an m et 19 frimaire an VIII.

Cependant, l’interdiction depoids et démesurés établis parr un décret ne peut être immédiate. Il faut nécessairement donner au public un temps suffisant pour apprendre le changement des poids et des mesures et se préparer à les rempla-

cer par d’autres. L’article 2 permet «Tonc l’usage des poid9 et mesures, dits usuels, jusqu’au 1er janvier 1840.

IDans le projet primitif, tel qu’il avait été présenté à la chambre des députés, les poids médicinaux qui ont survécu à l’établissement du système métrique, bien qu’aucune exception légale n’eùt été faite en leur faveur, étaient interdits par une disposition expresse. Cette disposition a pu être effacée, grâce à la nouvelle rédaction de l’article 5, conçue dans des termes généraux qui ne permettent en aucun cas l’existence d’un autre système que le système métrique; mais il était nécessaire d’appeler votre attention sur le résultat implicite de l’article 3 du nouveau projet en ce qui concerne les poids médicinaux. Il a été démontré par les hommes les plus compétents que les craintes conçues sur l’application des nouveaux poids aux usages de la médecine et delà pharmacie étaient sans fondement; que les anciennes | formules pouvaient être facilement converties en formules ! décimales métriques. Le corps de la médecine éprouvera nécessairement de la sympathie pour une mesure qui intéresse aussi vivement la science, et comprendra parfaitement l’iml portance de la conversion à laquelle on sera obligé de se livrer dans les premiers temps, jusqu’à ce que les anciens codex soient remplacés, et que des habitudes nouvelles se soient formées.

[ Le ministre reproduit les explications par lui données à

Ila chambre des députés; il continue :]

La vérification périodique des poids et mesures doit-elle s'effectuer au domicile des assujettis, ou an siège des mairies? Une ordonnance du 18 décembre 1825 porte qu’elle sera faite à domicile, et une ordonnance du 7 juin 1826 dit qu’elle pourra être faite au siège des mairies, dans les localités où le ministre de l’intérieur, sur la proposition des préfets , jugera ce mode d’une plus facile exécution. Cette exception au principe posé dans la première ordonnance a fait naître des réclamations fondées sur ce qu’elle devenait, pour les contribuables, un surcroît de charge qui ne peut être imposé que par une loi. L’art. 6 a pour objet de lever l'incertitude qui existe à cet égard; il dispose qu’une ordonnance royale pourra régler le mode de vérification le plus favorable aux intérêts des assujettis cl aux besoins du service(l).

(1) Voy. p. 400.