JAUGEAGE DES BATEAUX

Aux termes de la loi du 9 juillet 1856, le droit de navi gation intérieure ou de péage spécialisé sur toute la partie navigable ou flottable îles fleuves el rivières, se perçoit par distances de cinq kilomètres , en raison de. la charge reelle des bateaux en tonneaux de 1000 kilogrammes, ou du volume des trains en dècastères.