Livre de 20 sous

Observation sur les tables précédentes.

L’Annuaire des Longitudes de 1839 donne l’observatiom suivante :

« Si l’on remarque une différence entre le litre légal de chaque monnaie et le titre porté au tarif, cela tient à ce qu’il» est d’usage de ne porter, dans les tarifs des monnaies, le titre de chaque nature d’espèces qu’avec la déduction de la tolérance et même avec l’affaiblissement du titre qui a pu être reconnu par des essais répétés. Sans celte déduction, les entrepreneurs de la fabrication pourraient être exposés à une perle plus ou moins grande.»

§ 13. — 6 juin 1830. — Ordonnance du roi , relative aux Modes d’essai pour constater le Titre des Matières .et Espèces d’or cl d’argent.

D’après le compte qui nous a été rendu des réclamationsauxquelles donnuillieu le mode d’essai employé jusqu’ici pour constater le titre des matières et espèces d’or et d’argent;

Vu le rapport de la commission spéciale chargée par noire ministre secrétaire d’état des finances d’examiner jusqu’à quel point lesdiles réclamations pouvaient être fondées;

Vu la loi du 7 germinal an XI, portant que cinq grammes d’'argent au titre de neuf dixièmes de fin constituent l’imité monétaire désignée sous le nom de franc.

Vu la délibération et l’avis de la commission des monnaies;

Vu l’avis du bureau du commerce et des colonies;

Considérant qu’il importe aux intérêts du commerce et du public que le titre des matières d’or et d’argent soit constaté d’une manière exacte, conformément au vœu de la loi;

Considérant qu’il est reconnu que le mode d’essai par la coupellation ne peut donner un résultat exact dans tous les cas pour les matières et espèces d’argent qu’au moyen de calculs de compensation , et que le mode par la voie humide ne laisse rien à désirer quant à l’exactitude des litres qu’il constate ;

Considérant qu’il doit résulter des modifications réclamées dans le mode d’essai actuel une surévaluation dans le prix

r>o 6 JiîiK 1830. 517

des matières d’argent anciennement titrées et qui seraient versées au change des hôtels des monnaies;

Considérant que les essayeurs de commerce et do la garantie sont responsables, sous les peines portées par la loi, de la déclaration du titre qu’ils accusent, et qu'eu raison même de cette responsabilité ils doivent demeurer libres dans le choix du mode d’essai qu’ils emploient;

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. l®r. Quel que soit le mode d’essai suivi par un essayeur pour titrer les matières d’or et d’argent, il sera tenu, sous sa responsabilité, d’en accuser le véritable titre. Il lui sera transmis, par la commission des monnaies, une instruction approuvée par notre ministre secrétaire d’état des finances, sur la manière d’opérer du laboratoire des essais.

2. Les contre-essais dos lingots et matières d’or et d’argent du commerce, faits aux termes de la loi du 19 brumaire an vi, à l'bùlel des monnaies de Paris, auront toujours lieu, a l'avenir, par le procédé de la voie humide.

3. Les essais et contre-essais, relatifs au jugement du titre des espèces d’argent fabriquées dans nos hôtels des monnaies, auront lieu, à l’avenir, par la voie humide.

Lorsque, par des motifs de nécessité dont la commission des monnaies sera juge, ce mode ne pourra être employé, il y sera suppléé par l’ancien mode de la coupellation, en rectifiant scs résultats au moyen de la table de compensation arrêtée par la commission des monnaies.

Toutefois, la vérification du titre des pièces, trouvées hors des limites légales, devra toujours se faire par le procédé do la voie humide.

4. Le prix dos matières cl espèces comprises au tarif du 17 prairial an xi, et des matières et espèces légalement titrées depuis sa publication, sera augmenté de la valeur acquise à chaque titre d’après la table de compensation cidessus mentionnée.

Il sera rédigé à cet effet un nouveau tarif par noire commission des monnaies, lequel sera publié après avoir ele approuvé par notre ministre : erélaire d’étal des finances, et servira de hase au prix que les directeurs de la fabrication des monnaies devront payer aux pi rieurs de inaltérés.