DES 13-28 MARS

Art. 18. Les étalons, matrices et poinçons qui servaient à l’étalonnage des poids et mesures, seront remis aux municipalités des lieux, qui en paieront la valeur et pourvoiront à l’avenir gratuitement à l’étalonnage et vérification des poids et mesures (a).

(a) V. l’art. 15 de la loi du 1er vendémiaire an iv, p. 574, et l’ordonnance de 1859, p. 422.

Art. 21. Eu conséquence des dispositions des art. 18 et 19 (a), le mesurage et poids des farines, grains, denrées et marchandises, dans les maisons particulières (b), sera libre dans toute l’étendue du royaume, à la charge de ne pouvoir se servir que de poids et mesures étalonnés et légaux ; et quant ati service des places et marchés publics, il y sera pourvu par les municipalités des lieux, qui, sous l’autorisation des assemblées administratives, fixeront la rétribution juste et modérée des personnes employées au pesage et mesurage (c).

[а) L’art. 19 était relatif au* droits perçus en raison de l’apport des grains etdenréessur les marchés.

(б) Remarquer ici l’espression , les maisons part iculières, et voir l’ordonnance de 1859, note a.

8 mai 1790. — Décret qui ne fut sanctionné que le 22 août suivant.

Il est ainsi conçu : ,

L’assemblée nationale , désirant faire jouir h jamais la France entière de l’avantage qui doit résulter de l’uniformité des poids et mesures , et voulant que les rapports des anciennes mesures avec les nouvelles soient clairement déterminés et facilement saisis, décrète que Sa Majesté sera suppliée de donner des ordres aux administrations des divers départements du Royaume, afin qu’elles se procurent et qu’elles fassent remettre par chacune des municipalités comprises dans chaque département, et qu’elles envoient à Paris, pour être remis au secrétaire de l’ Académie des Sciences, un modèle

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parfaitement exact des différents poids et mesures élémentaires qui y sont en usage (a).

(a) Les grandes instructions du 12 - SîO août 1700 , disent , chap. VI ; k Un travail important sur les poids et mesures a été confié par l’assemblée nationale à l’Académie des Sciences de Paris. 11 s’agit de les réfor- , mer peu à peu, de les recréer sur des bases invariables et d’établir dans les calculs de commerce cette uniformité que la raison appelle en vain depuis des siècles, et qui doit former un lien do plus entre les hommes. La loi du 8-lîi déc. 1790 ordonne aussi l’envoi à l’Académie des Sciences, des mesures existant dans les municipalités, principalement pour les grains.

Décrète ensuite que le Roi sera également supplié d’écrire à Sa Majesté Britannique, et de la prier d’engager le Parlement d’Angleterre à concourir avec l’assemblée nationale à la fixation de l’unité naturelle de mesures et de poids; qu’en conséquence, sous les auspices des deux nations, des commissaires de l’Académie des Sciences do Paris pourront se réunir en nombre égal avec des membres choisis do la société royale de Londres , dans le lieu qui sera jugé respectivement le plus convenable, pour déterminer, à la latitude de quarantecinq degrés, ou toute autre latitude qui pourrait être préférée, la longueur du Pendule, et en déduire un modèle invariable pour toutes les mesures et pour les poids ; qu’après celle opération faite avec toute la solennilé nécessaire, Sa Majesté sera suppliée de charger l’Académie des Sciences de fixer avec précision, pour chaque municipalité du royaume, les rapports de leurs ancieus poids et mesures avec le nouveau modèle, et de composer ensuite, pour l’usage de ces municipalités, des livres usuels et élémentaires où seront indiquées avec précision toutes ces proportions.

Décrète en outre que ces livres élémentaires seront adressés à la fois dans toutes les municipalités pour y être répandus et distribués; qu’en môme temps; il sera envoyé à chaque municipalité un certain nombre de nouveaux poids et mesures, lesquels seront délivrés gratuitement par elles à ceux que en changement constituerait dans des dépenses trop fortes ; enfin, que, six mois après cet envoi, les anciennes mesures seront abolies et remplacées par les nouvelles (n).

(a) Cettcdernière attribution, confiéeà l’Académicdes Sciences et rappelée dans les art. 11 et 12 delà loi du 1er août 1795, fut transmise par les lois des 18 et 22 germinal an ni , à MM. Legendre, Coquebert et Gatley, agents temporaires des poids et mesures. ( L'agence tem-