LOIS CONSTITUTIVES DU SYSTÈME MÉTRIQUE

Nous avons examiné avec une grande attention toutes les ois et tous les arrêtés ou décrets relatifs à l’établissement du •ystème métrique, et nous en avons extrait les dispositions |ui sont encore en vigueur ou qu’il est utile de consulter, -.c plan de cet ouvrage ne permettait pus de donner les textes ntiers de tous ces documents législatifs, dont le plus grand ■ombre est abrogé par le fait, et n’a plus d’application posible à cause des lois nouvelles.

1 b-28 mars 1700. — Loi relative aux droits féodaux.

Art. 17. Les droits d’étalonnage (a), minage (b), muyage(c), aénage (cl) , leude(c), lcyde(/), puginère (y), bichenage (h), svage (i), petite coutume (j) , sexterage (/<), coponage (/), opel (m), coupe (n), cartclage (o), stellage (p) , sciage (y), lalette (r), aunage (s), étale (<), étalage (h), quinlalage (vj, oids et mesures et autres droits qui en tiennent lieu, et gèéralemenl tous droits, soit en nature, soit en argent, perçus ous le prétexte do poids, mesures, marque, fourniture ou ispection de mesures, ou mesurage de grains, grenailles, sel t toutes autres denrées ou marchandises, ainsi que sur leur talage, vente et transport dans l’intérieur du royaume, de uelque espèce qu’ils soient, ensemble tous les droits qui en «raient représentatifs, sont supprimés sans indemnité, sans réjudice néanmoins des droits qui , quoique perçus sous les

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mêmes dénominations, seraient justifiés avoir pour cause des concessions de fonds (x).

(a) Droit de vérification ; étalon , est talis.

(b) Droit sur le mesurage des grains et farines qui se vendaient dans les halles et marchés, à la mine et au minot, de mina , minagium, minagdum.

(d) V. note b.

(e. f ) Ou layde.Le même que minage. De laudare, approuver : lau— des, ce qui s’accordait au seigneur pour le consentement qu’il donnait de vendre sur le marché. Laudia, laudaliones, laudemia, lods.

(g) De pugnus , pugillus, poing, poignée. Droit de prendre une poignée sur chaque mesure.

(h) Ou bichonage. Droit sur les denrées qui se vendaient au bichetou à la bécherée.

(t) Redevance sur les denrées qui ont séjourné huit jours en unejusticè ( Anjou et Maine ). On trouve leva dans le sens de collecte, tribal , et nous disons encore : lever des tributs.

(j) Ou droit de coutume. Le même que minage (Normandie).

(le) Ou sextelage. De sextarala, sisterée, sesterée. Droit sur chaque septier de bled vendu dans les haies. Sta/ra, starium, siéra, septier.

(Imn) De cupa, cuve, d’où copa , petite mesure , cinquantième du bichet.

(o) Droit appartenant à l’archevêque et au chapitre de Lyon , sur les grains dont on faisait commerce dans cette ville.

(p) De stalla, stalle, demeure; stare , demeurer. SlaUium, stalagiiun , estalage, étalage, étale. Droit pour la permission d’étaler la marchandise. On trouve aussi scavagium, avec la même signification , d’où probablement vient sciage.

(q) V. note p.

(r) De palela , mesure de grains.

(s) Droit sur les marchandises qui se vendent à l’aune.

(/. u) Voir note p.

(v) De quintalc. Quintal, poids de 100 livres, d’où l’on appelait q initiale le droit sur le pesage, et quintalagc , ce droit sur les marchandises mises en vente. Le droit de quint, droit d’exiger la cinquième partie du prix du fief, à chaque mutation , aurait pu donner aussi lieui l’origine de ce droit.

(x) La plupart de ces étymologies sont empruntées à la basse Infinité Elles sont employées par les fendistes. Lu suppression des droits de hallage , les attributions nouvelles conférées soit à l’état, soit aux bureau) de poids publics, soit aux communes ; les principes adoptés pour la perception des impôts, et par-dessus tout , l’abolition du régime féodal, on entraîné la destruction de tous ces droits que les seigneurs percevaien comme indemnité des charges auxquelles Us étaient assujettis, pour bentretien des halles, des marchés et des poids et mesures qu’ils devaien fournir aux marchands. ( Ilenriquez, Code des Seigneurs, 1. 342).